Caution bancaire

robert - 1 juil. 2010 à 22:34
 Germain - 2 juil. 2010 à 11:43
Bonjour,
En 2006,j'ai ceder mes parts sociales de mon fond de commerce devant avocat.
Dans le contract,l'acheteuse devait changer la caution bancaire sous un mois apres la signature.
Elle ne l'a jamais fait et a fait faillite.
La banque me demande de repayer le pret.
Puis je me retourner contre l'avocat qui ne s'est pas assuré du changement de caution bancaire ?

3 réponses

l'avocat est responsable pour s'assurer du changement de caution
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 603
2 juil. 2010 à 00:31
Dans l acte de cession il devait etre indique le changement de caution..;qui a ete valide par l avocat...

Si tel n'est pas le cas, vous restez caution...et donc redevable...
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Il ne faut pas oublier que seule la banque peut accepter la nouvelle caution en remplacement de la première. Ce n'est pas parce que vous vendez vos parts que vous êtes dégagé de votre caution. L'avocat ne peut faire qu'une proposition, si la banque refuse, vous restez engagé.
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