Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges locatives

mats75 - 27 mai 2010 à 20:54
 acacia - 29 mai 2010 à 01:56
Bonjour, je suis locataire en HLM et le bailleur nous a informé de la mise en place d'un contrat d'entreprise à hauteur de 5€ par mois et par logement: ne doit-il pas obtenir un accord collectif avant de procéder à la mise en place de ce contrat?

1 réponse

Réponse 1 / 1
acacia
29 mai 2010 à 01:56
Contrat de quoi ?
0

Discussions similaires

charges locatives sans justificatifs que faire?
mongourbi3 -
marmenard -

14 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Charges locatives hlm régularisations
Dearheart -
djivi38 -

1 réponse
Mon bailleur refuse de me donner le détail des charges correspondant à mon appar
anonyme -
anonyme -

9 réponses
charges locatives abusives ?
squale_74 -
bw -

30 réponses