Terrains hauteurs differents

Résolu
elixir - 25 mai 2010 à 23:37
 Marc - 25 mai 2010 à 23:51
Bonjour,

Mon voisin et moi avons deux terrains mitoyens dans une pente (sa maison est accolé a notre terrain ) , le voisin du bas a les fondations de sa maison tres profondent ( nous nous retrouvons avec un trou de + 2 metres de profondeur ). Existe t'il un texte de loi definissant la responsabilité du propriétaire du terrain du bas qui devrait construire un mur de soutenement ( nous nous sentons pas responsable du faite qu'il a creusé si profond ses fondations !

Merci

1 réponse

un mur de soutenement marque la difference entre des terrains de hauteurs differentes. maleuresemen la responsabilité est plus celle de l'architecte ou du constructeur responsable de la construction de la maison..
-1