Deux numéros fiscal pour la meme personne

Nenette - Modifié le 26 oct. 2020 à 05:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2020 à 09:32
Bonjour,
Je voudrais savoir es que la même personne dois avoir deux numéros fiscal parce que pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu jai le même numéro fiscal et la taxe foncière un autre numéro fiscal es que c'est normal.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 790
26 oct. 2020 à 08:23
Bonjour,

Non, il faut contacter votre centre des impôts.

CB
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 oct. 2020 à 08:27
Ca peut parfois mais il doivent fusionner.
Exemple nom de jeune fille à la fonciere mais pas pour le revenu.
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euh si, ça peut arriver vu que ce n'est pas le même centre qui traite les impôts revenus et la taxe foncière.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > turlututu
Modifié le 28 oct. 2020 à 09:38
Si le numero fiscal est certifié, non.
Ca depend comment ca ete ecrit dans l'acte.

Genre :
Acte : M Trucmuche Jean pierre donc au cadastre
Impot sur le revenu M Trucmuche Jean-pierre.

Le prenom n'est pzs ecrit pareil donc forte chance qu'il y ai 2 numeros fiscaux

Personnellement quand j'avais acheté :
Centre impots fonciers à l'est du departement
Adresse sur l'acte à l'ouest donc où je deposais l'impot sur le revenu

Il n'y avait pas eu de souci.
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