Deux numéros fiscal pour la meme personne
Nenette
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir es que la même personne dois avoir deux numéros fiscal parce que pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu jai le même numéro fiscal et la taxe foncière un autre numéro fiscal es que c'est normal.
Je voudrais savoir es que la même personne dois avoir deux numéros fiscal parce que pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu jai le même numéro fiscal et la taxe foncière un autre numéro fiscal es que c'est normal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple nom de jeune fille à la fonciere mais pas pour le revenu.
Ca depend comment ca ete ecrit dans l'acte.
Genre :
Acte : M Trucmuche Jean pierre donc au cadastre
Impot sur le revenu M Trucmuche Jean-pierre.
Le prenom n'est pzs ecrit pareil donc forte chance qu'il y ai 2 numeros fiscaux
Personnellement quand j'avais acheté :
Centre impots fonciers à l'est du departement
Adresse sur l'acte à l'ouest donc où je deposais l'impot sur le revenu
Il n'y avait pas eu de souci.