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1 réponse
Bonjour,
Il faut savoir que la reprise du contrat (et de la cuve) chez le fournisseur est obligatoire uniquement si l'acte de vente le prevoit.
Si rien n'est précisé dans l'acte de vente, le contrat de la cuvereste au nom de l'ancien proprietaire (sauf si vous formulez la demande contraire chez le fournisseur)
En cas de retrait de la cuve, les frais seront demandés au titualire du contrat : soit vous, si vous avez signé un nouveau contrat chez le fournisseur, soit l'ancien proprietaire le cas echeant.
Il faut savoir que la reprise du contrat (et de la cuve) chez le fournisseur est obligatoire uniquement si l'acte de vente le prevoit.
Si rien n'est précisé dans l'acte de vente, le contrat de la cuvereste au nom de l'ancien proprietaire (sauf si vous formulez la demande contraire chez le fournisseur)
En cas de retrait de la cuve, les frais seront demandés au titualire du contrat : soit vous, si vous avez signé un nouveau contrat chez le fournisseur, soit l'ancien proprietaire le cas echeant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...