Contester un avis d'opposition administrative

bibi1313 - 23 avril 2010 à 19:55
 bibi1313 - 28 avril 2010 à 17:15
Bonsoir à tous!
Je viens de rentrer chez moi, et j'ai reçu un courrier de ma banque, ainsi qu'un des impôts, me notifiant un avis d'opposition administrative concernant des amendes datant de janvier 2009. Jusque là, rien d'anormal, et je ne conteste aucunement les amendes en elles-mêmes. Ce qui me pose problème, c'est que, ayant laissé (beaucoup) traîner le paiement de ces amendes, j'avais reçu un dernier avis avant saisie émanant d'un cabinet d'huissiers. J'ai donc réglé l'amende le jour-même (par CB, après appel au cabinet d'huissiers, qui m'a bien notifié de la validation du règlement), et ai reçu un avis de situation de compte datant de décembre 2009 (stipulant bien que le montant restant dû est égal à 0€). Et aujourd'hui, les impôts et ma banque me disent qu'ils bloquent mes comptes pour le non-paiement de ces mêmes amendes!!!

Que dois-je faire? A qui m'adresser?

Merci d'avance pour vos conseils.

5 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
23 avril 2010 à 20:02
bonsoir, rassurez vous si vous avez un document prouvant que vous avez payé, contactez les differents organismes et le problème va se résoudre tout seul.
cdt
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Merci de votre réponse, j'irai lundi aux impots équipée de mes precieux papiers!

Cdt
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le problème, c'est que le recouvrement des amendes ( tout comme des impôts ) ne se fait jamais par l'intermédiaire de cabinet privé d'huissier mais d'un huissier du Trésor...renseignez-vous quand même et munissez vous de tous vos justificatifs avant d'aller à la Trésorerie.
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Antiescroq Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 2
28 avril 2010 à 17:00
Non, je crois que les amendes en dessous d'un certain montant peuvent etre recouvrés par les hussiers de justice. Le Trésor public délegue ainsi une grosse partie de petites amendes pour se concentrer sur les plus grosses. En tout les cas, BIBI si vous estimez avoir payé le restant du, il faut se manifester trés vite auprés du Trésor. Bon courage.
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Je reviens donc sur mon problème avec de bonnes nouvelles. Il s'agissait bien d'une mise en opposition abusive, le Trésor Public m'a expliqué que c'était en fait l'huissier qui avait tardé à faire le virement au Trésor Public (4 mois pour le faire, il sait comment faire travailler l'argent sur le dos des gens l'huissier en question!!!).
La mainlevée a été éditée sur le champ, et remise à la banque.... qui, soit dit en passant, refuse de me rembourser les frais occasionnés... Mais ça, c'est une autre affaire...
Merci à tous pour vos réponses, je vais de ce pas me précipiter sur le lien "résolu"!!

Cordialement.
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