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Cahier des charges de la part du lotisseur ?

Olyve56 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 18 avril 2010 à 13:52
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 17:58
Bonjour,
Je souhaiterai savoir à quel moment doit-on prendre connaissance du cahier des charges de la part d'un lotisseur .
Pour ma part j'en ai eu connaissance après la signature de l'acte de vente du terrain. En effet, j'ai fait intervenir mon notaire pour qu'il puisse m'assister et c'est ce dernier qui en a fait la demande le jour de la signature définitive. J'ai pris connaissance du cahier des charges environ 15 jours après l'acquisition du terrain. Est-ce normal ? car aujourd'hui le lotisseur me met face à "mes obligations".
Merci à l'avance de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
28 avril 2010 à 17:58
Il faut prendre connaissance de tous les documents et règlements avant de signer quoi que ce soit.
Si on sait qu'on est en lotissement, le réflexe est de consulter le dossier de lotissement en mairie ou au service instructeur.
Maintenant que tu es propriétaire, tu dois respecter le cahier des charges, valable à vie.
Morganna
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