Bornage d'une parcelle
bernadette
-
16 mars 2010 à 15:52
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 23 déc. 2010 à 23:44
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 23 déc. 2010 à 23:44
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2 réponses
malolita
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16 mars 2010 à 17:16
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Bonsoir
Nous sommes dans le même cas que vous sauf que le bornage ne s'est pas effectué vu que le voisin a refusé de signer.On aurait pu se contenter du procès verbal de carence mais on a préféré négocier à l'aide d'un médiateur et si le voisin persiste dans son refus, on fera appel au tribunal pour désigner un géomètre expert. Votre géomètre aurait dù vous donner les renseignements pour les démarches à suivre.
Nous sommes dans le même cas que vous sauf que le bornage ne s'est pas effectué vu que le voisin a refusé de signer.On aurait pu se contenter du procès verbal de carence mais on a préféré négocier à l'aide d'un médiateur et si le voisin persiste dans son refus, on fera appel au tribunal pour désigner un géomètre expert. Votre géomètre aurait dù vous donner les renseignements pour les démarches à suivre.
malolita
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23 déc. 2010 à 23:44
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Bonsoir Bernadette
Je voudrais savoir où vous en êtes dans le bornage de votre terrain.Merci de me répondre.
Je voudrais savoir où vous en êtes dans le bornage de votre terrain.Merci de me répondre.