Division d'une maison en 2 appartements
caroline
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2 déc. 2009 à 15:06
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 16:27
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soleilen73
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2 déc. 2009 à 16:27
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Bonjour, c'est chez le notaire dans l'acte, que vous noterez prècisément la notice d'utilisation de ce bien .