Tour echelle construction neuve

Résolu/Fermé
sissi - 18 oct. 2009 à 23:04
 Cyrilgrenoble - 7 déc. 2010 à 11:56
Bonjour,
Mon voisin me réclame un droit d'échelle pour crépir le mur de sa bâtiise de 10 m de long.
Il a construit sa maison le long de notre mur qui nous appartient (bornage à l'appui), pour nous ennuyer et ne pas déranger l'autre voisine. O rnous avons deux marronniers plantés à 2.12 M et un grand parterre d'arbustes de terre de bruyère plantés en 1997 et mur en 1999, et il est impossible d'y installer un échafaudage sans faire de dégâts, il refuse de payer un constat d'huissier. Puis-je exiger que les ravaleurs crépissent en utilisant un camion avec nacelle?

15 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
19 oct. 2009 à 11:33
Bonjour, ne le laisser pas rentrer chez vous ! Il fallait qu'il y pense avant et laisser un passage chez lui pour l'entretien ! Le droit d'échelles n'existe pas pour un construction neuve ! Prenez des photos de l'excellent état de votre propriété dès maintenant avec des témoins, pour pouvoir porter plainte s'il y avait détérioration de vos arbres, de vos plantes ou simplement de votre pelouse. Pour le constat d'huissier vous pouvez le faire à vos frais ou après s'il y a des dégats. Mais ne le laissez pas rentrer ! je reste à votre écoute. Il ne doit pas y avoir de projection d'un gramme de ciment chez VOUS !
14
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 17:49
Nous vous remercions de votre réponse, c'est ce que j'avais lu sur internet et que j'ai dit aux voisins en mars lorsque nous avons été conviés à un bornage amiable pour définir si le mur nous appartenait bien. Les voisins ont refusé de changer les plans, et ont opté pour mettre la maison dans ce sens sur le côté alors que toutes les autres maisons sont disposées autrement. J'ai lu aussi que l'on pouvait faire un constat d'huissier avant et au cas échéant après à la charge de celui qui fait les travaux. J'ai téléphoné au service juridique de la maif assurance qui m'a dit de demander des indemnités et éviter un référé. D'autre part lorsque les feuilles des arbres seront tombées, nous aurons un immense mur en parpaings très laid. D'autre part, je ne sais pas si vous êtes spécialisé en droit de voisinage, mais j'ai lu un article sur un propriétaire qui après huit ans de procédure a obtenu une indemnité conséquente car la construction du voisin lui ôtait un quart d'heure de soleil en moins par jour. Nous sommes au nord et avant j'avais le soleil bas en cette saison qui filtrait par le côté et maintenant, les pièces de ce côté sont sombres et plus du tout de soleil, nous habitons dans l'eure limite yvelines et eure et loir et je sais que parfois il y a des disparités selon les départements. J'ajoute que nous avons l'intention de vendre notre bien, étant à la préretraite depuis quelques mois et que les personnes qui sont venues visiter sont arrêtées par cette bâtisse bien qu'il y ait un parc magnifique arboré de l'autre c^oté sur 4000 M2, et nous sommes obligés de voir le prix à la baisse. Sur qui se retourner, la mairie accorde dans notre village des permis de construire n'importe où ? Nous sommes à 80 Km de Paris et notre village devient cité dortoir et grande banlieue. Une heure de train et le tour est joué.
Merci si vous pouvez m"apporter des éléments concrets. SISSI
0