Création seconde entreprise

Résolu
seb 84 - 6 oct. 2009 à 17:29
 seb 84 - 7 oct. 2009 à 19:57
Bonjour,
je suis actuellement exploitant agricole en nom propre et j'ai en projet d'ouvrir un studio d'enregistrement audio pour compléter mes revenus.

dans le cadre de mon exploitation agricole je suis sur le point de signer avec une société d'exploitation de panneaux solaire pour un bâtiment de 1200M carrer(surface minimum proposé). la société en question prend a sa charge la structure, la toiture, la central de production photovoltaïque et trois coté bardé.
sur la promesse de bail qu'il m'ont fournis il est stipulé que le bâtiment sera a usage agricole. ce dernier point va être mis en avant pour appuyer la demande de permis de construire. de plus, le terrain sur lequel celui ci sera implanté et de nature agricole.


mais questions sont les suivante :

pensez vous qu'il soit possible après coup de demander un changement de destination d'une partie du bâtiment afin d'y créer le studio d'enregistrement (environ 300M carrer)?

le fait que la nature du terrain soit a vocation agricole et pas en zone artisanal peut il être une cause de refus du changement de destination par la mairie même si les réglementation ERP sont scrupuleusement respecter (cuve de récupération des eaux de pluie de la toiture pour fournir un point de pompage pour les pompier, issu de secours, instincteur, etc...)?

merci de m'éclairer sur ces questions qui vont conditionnaient la signature ou non de la promesse de bail

sebastien

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
6 oct. 2009 à 17:33
Bonjour, tout changement, risquera de vous obliger à rembourser les aides que vous aurez obtenu !
Amicalement patrick.
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merci de votre réponse rapide.

je ne demande aucune aide pour la construction du bâtiment agricole celui ci est entièrement payer par la société d'exploitation de la central photovoltaïque.

ma question était de savoir si en allant voir ma mairie quelques temps après avec un dossier solide de création d'entreprise (budget prévisionnel, plan de financement, etc) pour faire changer la destination d'une partie du bâtiment il y avait des chances que sa passe ou pas au vu des éléments cité dans mon premier post ...??
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > seb 84
6 oct. 2009 à 17:46
re... en Zone agricole votre dossier sera refusé, et la "société " devra rembourser ses aides .
Amicalement Patrick.
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seb 84 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
6 oct. 2009 à 18:00
re-merci

la société en question ne touche aucune aide en relation au monde agricole pour la construction des bâtiments. elle fournis également des auvent de parking et des serres solaire. leur intérêt étant que les permis de construire sont plus facilement accepté par les mairie que pour des champs solaire qui réduisent les superficies agricole.

la ferme familiale étant bordé de zone d'activité, la seul solution que vous voyez est d'arriver a faire passer mes terrain en zone d'activité lors de la prochaine révision du POS qui doit avoir lieux l'an prochain si je comprend bien...???

encore merci de prendre un peu sur votre temps pour m'éclairer
sébastien
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > seb 84
6 oct. 2009 à 18:12
re...la société touche des aides de l'Etat qu'il lui faudrait rembourser, je ne vous ai pas parler d'aide agricole ! Pour ce qui est de votre cas, une modification du POS, qui risque de se transformer en PLU, où le tout à l'égout sera obligatoire, pour avoir un PC en zone Ua risque d'être difficile.
Amicalement Patrick.
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seb 84 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
6 oct. 2009 à 18:41
je n'arrive pas a comprendre pourquoi vous voulez que la société ai a rembourser des aides de l'état puisque je ne toucherais pas a la central de production photovoltaïque (dont le bail est d'une durée de 30 ans) qui continuera a produire de l'électricité mais me contenterais juste d'aménager l'espace intérieur. tout comme il m'est possible d'y faire un atelier de mécanique, un petit local de vente des produits de la ferme et même ce qui me semble le plus aberrant d'y stocker de la paille....

donc si j'ai bien compris, si j'arrivais a faire en sorte de faire passer mes terrain en zone artisanal ou d'activité, je serais dans l'obligation de mettre le tout à l'égout.
si je ne m'abuse, bien que cela ne remette pas en cause l'utilité du tout a l'égout. la collecte des eaux de pluie est interdite dans le tout a l'égout ??
si vous le savez, quand est il des cout de raccordement au dit tout a l'égout?

encore merci pour vos réponse
Sébastien
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