Cloture compte professionnel abusif ?

Question

Bonjour,

J'ai ouvert un compte professionnel au LCL, ou j'ai versée des fonds pour société en formation, depuis presque un an, je n'ai pas toujours pas ma société, et la banque me menace de clôturer le compte, me prétextant qu'il n'y a pas de mouvement. Ont-ils le droit ?
Merci d'avance

Germain · Answer

La banque est en droit de s'étonner qu'un compte ouvert pour une société en formation ne soit toujours pas soldé au bout d'"un an. Pourquoi la société n'a-t-elle pas été constituée ?
Elle peut fermer le compte mais doit restituer les apports en capital à chacun des associés.

Lordk · Answer

J'ai répondu à un appel d'offre, et, dans le cahier des charges, il fallait avoir sa société, donc j'ai créé une coquille vide. Mais malheureusement au jour d'aujourd'hui, c'est d'autres repreneurs qui ont fait l'affaire. Si la banque ferme mon compte, je vais être obligé de clôturer ma coquille auprès de la Chambre de Commerce, cela va engendrer des frais. Et surtout, ce n'est pas mon but, car je m'oriente vers d'autres fonds de commerce.

Germain · Answer

Le compte n'est plus en formation alors ?

Lordk · Answer

c'est à dire ?

Germain · Answer

Lorsque vous constituez une société (du type SARL par ex.), vous (et les associés s'il y en a) déposez le capital sur un compte spécial "société en formation". Lorsque la société est régulièrement inscrite (lorsque vous pouvez produire le KBis), le compte en formation est soldé au profit du compte normal de la société.
Alors où en êtes vous ?

Lordk · Answer

Effectivement, j'ai un kBis. Mais il était entendu avec le Directeur que temps qu'il n'y aurait pas de fonds de commerce, le compte serait une souscription du capital. ???
Je ne sais plus, je voulais en savoir plus avant de leur téléphoner.
Merci d'avance.

Cloture compte professionnel abusif ?

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