Rupture conventionnelle et assurance prêt

Bonjour Kiki,
Il n'y a rien à faire, les assurances trouveront toujours le petit truc pour ne pas payer. Mon conseil, prenez un avocat ou donnez votre dossier au service juridique de votre assurance habitation ou de votre carte bleue.
On se tient au courant,
A+ Benta

BONJOUR
JE VIENS DE DECOUVRIR VOTRE SITUATION ET JE RENCONTRE LA MEME
AURIEZ VOUS AVANCE DANS VOS DEMARCHES ET AURIEZ VOUS POSSIBILITE DE ME DIRE CE QUE JE DOIS FAIRE
MERCI

bonjour,
nous sommes dans la même situation avec AXA ceci "étant dit les compagnies profitent du vide juridique, cependant , il me semble que à partir du moment ou l'état prend en compte la rupture conventionnelle de contrat comme licenciement, puisque l'évolution du marché du travail redéfini de façon plus compliquée une façon plus louable de licenciement. L'état admet de façon, implicite, que la rupture conventionnelle est un réel licenciement. Donc sur les contrats assurances, AXA ou autres il est stipulé Licenciement, sans y ajouter aucune autre forme de français, licenciement force pour moi de constater qu'en l'absence du terme rupture conventionnelle, (qui ne dit mot conscent) et bien cela doit être pris en compte. Cependant je réponds par l'affirmative pour se mettre ensemble et engagée une démarche commune contre toutes ces sociétés de crédit qui ne font qu'étrangler et profitant de la moindre faille, alors il faut faire pareil, il y a une faille, le professionnel ce n'est pas nous ils n'avaient dans ce cas faire le nécessaire en notant clairement et de façon simple
"à l'exclusion de toute rupture conventionnelle de contrat celle-ci ne sera pas pris en compte"
moralité, dans la mesure où rien stipule cela
dommage pour eux surtout, si il existe une justice en France, elle doit s'appuyer sur les termes du contrat.
je vous souhaite une bonne journée, je recherche en ce sens de la jurisprudence sur n'importe quel tribunal.
marilou de deuil

Réponse pour Marilou de deuil.
Voir la réponse du gouvernement, qui ne se mouille pas en fait, et nous renvoie vers le contrat. C'est pas gagné.
Pour ma part, mon assurance auto qui me couvre par une assistance juridique, attend que je leur donne le feu vert pour engager la procédure. Cette procédure peut être longue (1ère instance, appel, cassation). Je suis presque décidé, mais je n'ai pas encore pris le temps d'aller en parler avec mon député, ce que je vais essayer de faire bientôt.
Je ne sais pas si d'autres procédures ont déjà abouti, dans un sens ou dans l'autre.
A mon avis, il faudra vraiment passer par une procédure judiciaire pour qu'un juge qualifie la rupture conventionnelle de licenciement, ce qui fera jurisprudence. Le premier qui gagne fera gagner les autres.
AXA avait depuis 2008 tout le loisir de prévenir ses adhérents de la prise en charge ou pas de la rupture conventionnelle, et ils ne l'ont pas fait. Comme tu as dit : "qui ne dit mot consent". Reste à savoir ce qu'en pensera un juge.
Dans mon contrat AXA, la liste des risques exclus n'indique pas la rupture conventionnelle car mon contrat date de 2002. Pour tous les contrats postérieurs à l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, cela doit être plus facile de se défendre.
A bientôt

Bonjour,
Pour répondre à votre question, mon service juridique a envoyé un courrier depuis presque un mois, je suis en attente d'une réponse. J'ai consulté un avocat qui me dit qu'on ne peut rien faire sauf si on peut intépréter la condition "licenciement" autrement, il a répondu aussi que c'était très difficile de contourner un texte, et aussi que la rupture conventionnelle est une décision bilatérale et non unilatérale comme le licenciement même si c'est l'employeur qui propose une rupture conventionnelle dans la plupart des cas (plus de 70 %).
Bref, je suis d'accord pour médiatiser le problème comme il a été fait pour les crédits révisables du Crédit Foncier lors du clash boursier.
Bon courage à tous,
Benta

Bonjour,
je suis presque dans le même cas que vous ...J"ai demandé une rupture conventionnelle, je reçois maintenant l'assurance chômage, j'avais 3 petits prêts, dont la prise en charge se fait par la même compagnie : CARDIF pour 2 je suis indemnisée, '(avec du retard, mais je le suis) pour le 3eme contracté auprès de FIDEM, CARDIF me répond que la rupture conventionnelle n'est pas prise en compte ! j'ai insisté mais en vain et je continue aussi de payer cette assurance. en lisant le contrat, je m'aperçois que presque tous les cas sont refusés et la rupture conventionnelle trop récente, n'est pas mentionnée.
Je suis aussi d'accord pour médiatiser ce problème.
Ce serait bien, si nous étions un groupe.
à bientôt peut être

je viens de trouver cette indication :

Le Médiateur de la FFSA,
BP 290, 75425 PARIS CEDEX 09.
Téléphone : 01 45 23 40 71.
Site Internet : https://www.ffa-assurance.fr/

Bonsoir à tous,

Je viens de lire le dernier message de ALT005.

Est-ce que l'un d'entre vous c'est comment il faut faire pour créer un collectif comme il a été fait pour les crédits révisables ?

Il faudrait qu'un avocat nous aide à titre bénévol, cherchez dans vos contacts je suis sûr qu'on peut trouver un avocat qui accepterait, ça lui ferait de la pub !

Bref, je suis toujours en attente d'une réponse.

Benta

salut belka cependant le fait de ne pas se presenter au boulot constitue un abandon de poste qui est definie par la faute grave ! la faute vient des assurance credit ils n'ont cas mettre a jour leurs contrats pour y stipuler la rupture conventionnelle non prise en charge...

Vous pouvez expliquer ?

Suis allé voir le lien, pas trouvé cette information.
Même demande que Gérard : pouvez-vous expliquer ?
Merci

Merci de l'intérêt que vous portez à mon problème. Effectivement, je touche les Assédic car conformément aux dispositions prises par l'Etat, les Assédic traitent les ruptures conventionnelles comme un licenciement. D'ailleurs, je n'ai eu aucun problème ni question avec eux, ils ont accepté une prise en charge avec un versement d'allocations.
A bientôt,

Bonjour,
Je suis dans la même situation et je viens de recevoir la lettre de refus de l'assurance sous pretexte que la rupture conventionnelle n'est pas dans le contrat.
C'est exact il est stipulé perte d'emploi du à un licenciement ou une démission qui ouvre des droits Assedic.

Effectivement la rupture conventionnelle est une loi récente (2008) alors que mon pret immoblier date de 2004.
L'assurance joue sur l'antériorité du contrat...
Je suis en train de leur écrire un courrier recommandé en leur promettant de donner l'affaire à mon avocat qui se fera un plaisir de plaider !!
Je vous tiendrai au courant.

Cordialement,
Benjamin

Bonjour,

Après soumission du dossier au médiateur de l'assureur, nous avons obtenu gain de cause "à titre exceptionnel" sans l'intervention d'un avocat.
Les contrats prévoient des recours à un médiateur avant l'engagement d'un contentieux. Il suffit de demander les coordonnées à l'assureur et d'envoyer l'ensemble du dossier avec une lettre argumentée. A la vue du dossier il se prononce. La décision peut alors être acceptée par les parties ou une des parties peut rentrer dans une procédure de contentieux.

Ca prends du temps mais les sommes engagées en valent la peine.

Bon courage.

Bonjour Permalink,
Je suis heureuse pour vous.
Pouvez-vous mettre en ligne en votre courrier en effacant vos informations personnelles bien sûr ?
Cette lettre aiderait pas mal d'entre nous et nous sommes nombreux à nous battre.
Benta

Bonjour JCC,
Comme pour Aljyd, j'ai adressé un mail au sénateur-maire de ma ville afin que les politiques se mobilisent.
Faites bouger les choses, écrivez aux députés, sénateurs, maires et ministres.
Il faut créer un collectif avec une association d'utilisateurs d'assurances , qu'en pensez-vous ?

Bonjour Kiwis,
Pour nous rejoindre, merci de contacter JCC au 0629826129.
Nous nous rencontrons bientôt, d'ici là tenez bon vous n'êtes pas tout seul !
Benta

Je vous informe que je viens de créer un groupe sur facebook " Rupture conventionnelle et assurance prêt habitation"
Faites passer le mot, une diffusion large est nécessaire.
Je groupe étant à peine créé, il serait intéressant que vos expérience soient partagées.
Toute aide est la bienvenue

https://www.facebook.com/group.php?gid=107972775894748

Bonjour,
Ton groupe ne concerne pas l'assurance prêt immobilier ?
J'ai essayé d'aller sur Facebook je ne suis pas très habile.
Peux-tu me contacter et m'expliquer ?
06 64 29 93 74

benta, j'ai modifié l'adresse du groupe
tu devrais y avoir accès maintenant
à diffuser le plus largement possible dans l'attente de la création du collectif