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2 réponses
Sincèrement, si t'as jamais reçu de rappel ou de lettre du trésor public, à priori tu es tranquille (je dis bien, à priori) Maintenant rien ne dit que si tu prends un abonnement annuel ou mensuel, il ne fasse pas le rapprochement..... surtout si sur ta carte d'étudiant il y avait tes nom, prénom et date de naissance.
Néanmoins, tu peux aller au 31 rue belliard à paris, je crois pour expliquer ta situation si tu veux réellement "expier" tes fautes. A toi de voir
Un document avec une photo, un nom et une adresse est largement suffisant pour justifier de son identité. Que ce soit une carte d'identité, un permis, passeport n'a pas d'importance.
Ce qu'il faut retenir c'est que l'amende est majorée, qu'il n' y a plus de recours, si le contrôle fait appel à la police pour vérifier (en plus ca peut durer 4h ! )
Comme souvent, c'est quitte ou double. Ou je donne un mytho et ca passe, ou je me prends un prune majorée.
Néanmoins, tu peux aller au 31 rue belliard à paris, je crois pour expliquer ta situation si tu veux réellement "expier" tes fautes. A toi de voir
Un document avec une photo, un nom et une adresse est largement suffisant pour justifier de son identité. Que ce soit une carte d'identité, un permis, passeport n'a pas d'importance.
Ce qu'il faut retenir c'est que l'amende est majorée, qu'il n' y a plus de recours, si le contrôle fait appel à la police pour vérifier (en plus ca peut durer 4h ! )
Comme souvent, c'est quitte ou double. Ou je donne un mytho et ca passe, ou je me prends un prune majorée.
il faut savoir que les éléments essenstiels à la rédaction sont le nom prénom date et lieu de naissance et c'est tout l'adresse meme s'il est demandé peut importe car le dossier est transmis au parquet de la république de paris qui ordonne à la trésorerie amende de recouvrir par tout les moyens le pv celui peut aller jusqu'a 2500 euros et 1200 euros au minimum. Il faut savoir que les impots au acces au fichier FICOBA fichier des comptes bancaires et prélever et bloquer ton compte impossible de leurs échapper pour plus de renseignements il faut se rendre au 23 joles valles à paris.
Bonne chance
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2009 à 02:08
Même deux années après les faits ils vont pouvoir négocier avec moi?
Le dossier n'est il pas entre les mains du trésor public?
Merci pour ta réponse, mais si tu pouvais m'expliquer comment ca se passe éventuellement ça serait vraiment bien.
J'ai besoin de partir armé et pousser les bonnes portes!
N.B: je ne paie pas encore d'impôt ( puisque revenus insuffisants ) mais je vais commencer à les payer puisque je suis salarié mnt et que j'ai des revenus!