Louer une maison sans en être propriétaire

Question

Bonjour,
Mon voisin est en train de louer une maison dont il n'est pas propriétaire.
La propriétaire(qui vit dans son appartement à 60 km de sa maison n'est pas suffisament forte pour revenir dans sa maison de campagne) est une  personne agés  qui l'a mis héritier dans son testament,et sans son consentement ,et , après de s'être assuré qu'elle ne reviendrait plus il loue sa maison sans son accord
En a t-il le droit?
Merci de vos réponse

Anonyme · Answer

bonjour : il n'a pas le droit d'encaisser les loyers, sauf si on lui a fait donnation de la maison sans réserve d'usufruit, ce qui ferait qu'il est est le propriétaire.

Il pourrait s'occuper de la location à la place de sa tante, mais mettre le nom de sa tante comme propriétaire sur le bail, là aucun problème, mais si le bail porte son nom alors que la propriétaire est encore sa tante, là ce n'est pas normal.

Ce sont les locataires qui devraient s'inquiéter..  Si c'est de la location saisonière, il n'a pas de problème avec l'allocation logement.

Louer une maison sans en être propriétaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters