Louer une maison sans en être propriétaire
JOIRIS
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Mon voisin est en train de louer une maison dont il n'est pas propriétaire.
La propriétaire(qui vit dans son appartement à 60 km de sa maison n'est pas suffisament forte pour revenir dans sa maison de campagne) est une personne agés qui l'a mis héritier dans son testament,et sans son consentement ,et , après de s'être assuré qu'elle ne reviendrait plus il loue sa maison sans son accord
En a t-il le droit?
Merci de vos réponse
Mon voisin est en train de louer une maison dont il n'est pas propriétaire.
La propriétaire(qui vit dans son appartement à 60 km de sa maison n'est pas suffisament forte pour revenir dans sa maison de campagne) est une personne agés qui l'a mis héritier dans son testament,et sans son consentement ,et , après de s'être assuré qu'elle ne reviendrait plus il loue sa maison sans son accord
En a t-il le droit?
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1 réponse
bonjour : il n'a pas le droit d'encaisser les loyers, sauf si on lui a fait donnation de la maison sans réserve d'usufruit, ce qui ferait qu'il est est le propriétaire.
Il pourrait s'occuper de la location à la place de sa tante, mais mettre le nom de sa tante comme propriétaire sur le bail, là aucun problème, mais si le bail porte son nom alors que la propriétaire est encore sa tante, là ce n'est pas normal.
Ce sont les locataires qui devraient s'inquiéter.. Si c'est de la location saisonière, il n'a pas de problème avec l'allocation logement.
Il pourrait s'occuper de la location à la place de sa tante, mais mettre le nom de sa tante comme propriétaire sur le bail, là aucun problème, mais si le bail porte son nom alors que la propriétaire est encore sa tante, là ce n'est pas normal.
Ce sont les locataires qui devraient s'inquiéter.. Si c'est de la location saisonière, il n'a pas de problème avec l'allocation logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...