Rachat de soulte

aurel-v54 Messages postés 53 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 13:47
 actif - 31 août 2009 à 18:46
Bonjour,

Lors d'un divorce par consentement mutuel, Peut-on dertiminer nous même le prix de rachat de notre maison, pour que ma femme puisse en bénéficier à moindre coût avec les enfants ?
exemple maison acheter à l'epoque 85 000, revendu 10 après 120 000 à ma femme ? sachant qu'il reste encore la moitié du prêt de l'epoque à payer ?, je tiens à ce que mes enfants restent dans cette maison où ils ont vécu, sans que ma femme prenne un credit trop lourd qui risquerai de l'endetter.
merci de m'eclairer

1 réponse

Un prix de vente est libre, du moment que toutes les parties sont d'accord.
Par contre, le fisc est en droit de réclamer les droits exigibles par rapport au prix du marché.
Donc, oui, vous pouvez céder votre part au prix souhaité, mais il se peut qu'on vous réclame un complément de droits.
Cdt.
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