Abandon de soulte, impots et revente de maiso
roger621
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roger621 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger621 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).
Le JAF a validé la convention.
Questions :
Serai-je imposé?
Puis-je revendre la maison?
Merci pour votre retour
Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).
Le JAF a validé la convention.
Questions :
Serai-je imposé?
Puis-je revendre la maison?
Merci pour votre retour
3 réponses
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Bonsoir
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul -
Oui nous étions encore mariés
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Bonjour,
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
Je pose cette question car j'ai pu lire ici et là que l'abandon de la soulte pouvait être interprété par le fisc et selon les départements comme une donation et être imposée à 60%.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...