Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon de soulte, impots et revente de maiso

roger621 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 15 juin 2011 à 16:23
roger621 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 28 août 2012 à 20:54
Bonjour,


Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).

Le JAF a validé la convention.

Questions :

Serai-je imposé?

Puis-je revendre la maison?

Merci pour votre retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
15 juin 2011 à 21:56
Bonsoir
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
2

Discussions similaires

Renoncer à sa soulte
Marcus92000 -
AuroreAurore74 -

9 réponses
abandon d'une soulte
ignatia -
Sorgin -

9 réponses
abandon partiel de soulte
epsylon635 -
condorcet -

4 réponses
Donation d'un bien immobilier à l'étranger
GriGri -
lucini -

10 réponses
Clause de mise en communauté
Patapouf90 -
condorcet -

3 réponses
donation partage inégalitaire
Tunderka -
condorcet -

3 réponses