Abandon de soulte, impots et revente de maiso
roger621
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roger621 Messages postés 5 Statut Membre -
roger621 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).
Le JAF a validé la convention.
Questions :
Serai-je imposé?
Puis-je revendre la maison?
Merci pour votre retour
Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).
Le JAF a validé la convention.
Questions :
Serai-je imposé?
Puis-je revendre la maison?
Merci pour votre retour
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3 réponses
Bonsoir
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
La législation juridique et financière évolue en permanence...