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Abandon de soulte, impots et revente de maiso

roger621 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 15 juin 2011 à 16:23
roger621 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 28 août 2012 à 20:54
Bonjour,


Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).

Le JAF a validé la convention.

Questions :

Serai-je imposé?

Puis-je revendre la maison?

Merci pour votre retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 juin 2011 à 21:56
Bonsoir
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
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