Abandon de soulte, impots et revente de maiso
roger621
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roger621 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 28 août 2012 à 20:54
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sophiag
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15 juin 2011 à 21:56
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Bonsoir
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul