Abandon de soulte, impots et revente de maiso

roger621 -  
Bonjour,

Je viens de divorcer par consentement mutuel.
Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation compensatoire et abandonne la soulte (acte notarié établi) qu'elle aurait pu percevoir de la maison commune (actif 140kf; passif 130kf).

Le JAF a validé la convention.

Questions :

Serai-je imposé?

Puis-je revendre la maison?

Merci pour votre retour

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Pourquoi imposé ? Vous avez du regler deja les frais d'enregistrements au notaire pour l'acte de propriété à votre nom
    Oui , vous pouvez vendre si vos papiers de titre de propriété sont bien en regle, donc à votre nom seul
    2. roger621 Auteur
      Bonjour,

      Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

      Je pose cette question car j'ai pu lire ici et là que l'abandon de la soulte pouvait être interprété par le fisc et selon les départements comme une donation et être imposée à 60%.

      Cdt
      1. Jeff
        Tout dépend de la date de dissolution de la communauté et de la date à laquelle l'abandon de la soulte a été fixé ... à savoir étiez-vous encore marié au jour de la date fixant l'abandon de la soulte.

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