Saisie meubles
zou
-
15 juil. 2009 à 15:22
chrismary76250 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2009 - 15 juil. 2009 à 15:30
chrismary76250 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2009 - 15 juil. 2009 à 15:30
A voir également:
- Saisie meubles
- Saisie effective des meubles par huissier du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas ✓ - Forum crédit consommation
- Location meublée refus des meubles ✓ - Forum Louer un logement
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
- Blocage saisie adm tiers det 75€ - Forum Justice
1 réponse
chrismary76250
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 15 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2009
15 juil. 2009 à 15:30
15 juil. 2009 à 15:30
bonjour
l'huissier ne peut pas saisir vos meubles, prenait contact avec lui et preparer les factures pour lui prouver que se sont vos meubles, par contre si votre ex recoit son courrier chez vous, vous risquez de payer la taxe d'habitation, à cause des salaires de votre ex, car les impots prennent toutes les ressources du foyer, donc même s'il est pas chez vous ses ressources oui, faites un changement
cordialement
l'huissier ne peut pas saisir vos meubles, prenait contact avec lui et preparer les factures pour lui prouver que se sont vos meubles, par contre si votre ex recoit son courrier chez vous, vous risquez de payer la taxe d'habitation, à cause des salaires de votre ex, car les impots prennent toutes les ressources du foyer, donc même s'il est pas chez vous ses ressources oui, faites un changement
cordialement