Litige

claude - 5 juil. 2009 à 09:17
 claude - 6 juil. 2009 à 07:17
Bonjour,


Je viens de tenter de passer en conciliation avec un voisin qui ne c'est pas présenté au tribunal.J'ai poser plusieurs questions au conciliateur, dont celle ci
Un champ qui est le long d'un bois, celui ci n'est pas coupé à deux metres de haut. Réponse non
alors pourquoi coupé des thuyas à 2m alors qui sont bordé par un champ, de plus cette haie nous protège d'une maison qui se trouve à 60 m de la mienne d'un voisin agréssif, il sont plantés à 90cm de la clôture, et haut delà de la clôture il y a une bande de 80 cm qui sépare le grillage et le champ.La réponse du conciliateur a été il faut faire chercher si il y a une loi pour des thuyas bordant un champ comme les bois.

je vous pose la question suivante. la règle des 2 m qui s'applique pour 2 maisons mitoyennne s'applique t'elle aussi pour un champ.
merci de me répondre.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
5 juil. 2009 à 09:19
Si le conciliateur qui est un expert des questions de droit ne vous a pas donné de réponse qui vous satisfasse, ce n'est pas nous ici qui allons aller contre ce qu'il dit, tant pis mais il semblerait qu'il sache de quoi il parle.
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le conciliateur m'a demandé de chercher dans le code civile si la regle des 2 m qui s'applique entre deux maisons mitoyenne s'applique aussi pour un champ et une haie, car lui aussi se pose la question. je demande une réponse sérieuse et non une réponse fantaisiste.
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