Qui est propriétaire?

Bonjour à tous,


Pourriez-vous me donnez votre avis concernant une affaire assez complexe et délicate.
Il s’agit d’une question sur la propriété. Nous sommes les vendeurs, et les acheteurs sont les T.

Tout commence quand nous signons un sous-seing de vente. Seulement les T. n’ont jamais déposé la somme complète pour réaliser l’acte de vente. Nous décidons de ne plus vendre. Les T. portent l’affaire au tribunal.

Le jugement n’écrit pas que la vente est parfaite, mais il nous condamne :
- A signer l’acte authentique dans le mois de la signification contre paiement ;
- A défaut, sur procès verbal de carence à l’expiration de ce délai, le jugement vaudrait acte de vente et serait publié aux Hypothèques.

Le jugement est exécutoire à la demande des acquéreurs, mais les T. nous écrivent qu’ils refusent d’exécuter. Nous faisons appel.

En mars 2006, les T. s’installent dans la maison objet de la vente, sans signer l’acte, sans payer, en refusant d’exécuter.

En avril 2006, l’appel confirme le jugement. En mai 2006, nous signons l’acte authentique, dans le mois de la signification de l’arrêt.

En décembre 2006, 9 mois après leur installation, ils inscrivent le jugement aux Hypothèques au lieu de l’acte authentique que nous avons signé en mai. Les T. n’ont toujours pas payé, malgré la décision de l’arrêt. Finalement, les T. ne donneront qu’une partie de l’argent 4 mois plus tard.


Questions :
1- L’inscription du jugement en décembre 2006 au lieu de l’acte authentique de mai 2006, sans paiement, sans le respect de l’arrêt, sans constat de carence, est-elle légale ?


2- Sinon à partir de quelle date les T. sont ils légalement propriétaires ?


Je vous remercie d’avance pour tous vos avis.

Monsieur R.