Calcul de recompense succession

masterpro - 30 janv. 2009 à 17:18
 repugnant - 23 sept. 2010 à 07:31
Bonjour,
Suite au décés de ma mère nous procedons à sa succession.
D'un premier mariage elle a eu 1 enfants (moi-même)
Elle se remarie (régime légal) sans avoir d'enfant et son second époux n'as pas d'enfant. Ils choisissent la donation au dernier des vivants sans réserve.

Ensemble ils ont acheté un terrain (payé par la communauté), puis y ont construit une maison (payée à l'époque 800 000F dont 500 000F payé par son mari sur ses fonds propres dont la réutilisation à été établie).
Aujourd'hui la propriété est estimée à 300 000E dont 100 000E pour la maison, la récompense du par la communauté à mon beau -père est donc de 62 500E.
Le bilan des comptes bancaires de la communauté indique 150 000E.

Le notaire procède comme suit :
Propriété immobilière (1/2 pour mon beau-père, 1/2 pour moi)

Comptes bancaires:
150 000E/2=75 000E pour mon beau père
150 000E/2= 75 000E pour moi - 62 500E soit 12 500E .

Au final : mon beau père 75 000+ 62 500 + 1/2 propriété
Moi 12 500+ 1/2 propriété.

Ce calcul est-il normal? La récompense ne doit-elle pas être retirée des 150 00E avant partage? Soit 150 000E -62 500E=87 500E

Merci d'avance pour vos réponse.

6 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
20 févr. 2009 à 16:15
Bonjour,

La récompense due par la communauté à l'un des époux est prélevée sur la masse commune. Par conséquent, vous avez raison. Il faut soustraire les 62 500 € aux 150 000 €
Le résultat obtenu est de 87 500 €, soit 43 750 € chacun (si je ne me trompe pas dans mes calculs).

Au total :
La part de votre beau-père : 43 750 + 62 500 + 1/2 propriété.
La part de votre mère décédé : 43 750 + 1/2 propriété (part tombant dans la succession).

Cordialement
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Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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