Calcul de recompense succession

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 repugnant -
Bonjour,
Suite au décés de ma mère nous procedons à sa succession.
D'un premier mariage elle a eu 1 enfants (moi-même)
Elle se remarie (régime légal) sans avoir d'enfant et son second époux n'as pas d'enfant. Ils choisissent la donation au dernier des vivants sans réserve.

Ensemble ils ont acheté un terrain (payé par la communauté), puis y ont construit une maison (payée à l'époque 800 000F dont 500 000F payé par son mari sur ses fonds propres dont la réutilisation à été établie).
Aujourd'hui la propriété est estimée à 300 000E dont 100 000E pour la maison, la récompense du par la communauté à mon beau -père est donc de 62 500E.
Le bilan des comptes bancaires de la communauté indique 150 000E.

Le notaire procède comme suit :
Propriété immobilière (1/2 pour mon beau-père, 1/2 pour moi)

Comptes bancaires:
150 000E/2=75 000E pour mon beau père
150 000E/2= 75 000E pour moi - 62 500E soit 12 500E .

Au final : mon beau père 75 000+ 62 500 + 1/2 propriété
Moi 12 500+ 1/2 propriété.

Ce calcul est-il normal? La récompense ne doit-elle pas être retirée des 150 00E avant partage? Soit 150 000E -62 500E=87 500E

Merci d'avance pour vos réponse.

6 réponses

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Bonjour,

La récompense due par la communauté à l'un des époux est prélevée sur la masse commune. Par conséquent, vous avez raison. Il faut soustraire les 62 500 € aux 150 000 €
Le résultat obtenu est de 87 500 €, soit 43 750 € chacun (si je ne me trompe pas dans mes calculs).

Au total :
La part de votre beau-père : 43 750 + 62 500 + 1/2 propriété.
La part de votre mère décédé : 43 750 + 1/2 propriété (part tombant dans la succession).

Cordialement
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour.
Votre aide me serai trés prcecieuse.
J'ai l'impression que le notaire n'est pas impartial et nous met des batons dans les roues.
Merci de me répondre.
Cordialement
Merci de me faire connaitre le mode de cacul pour une récompense d'un achat immobilier fait en en 1977 (160000 francs) revente de ce bien en 1980 (250000 francs )
décés de la personne.cordialement
luna10
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Bonsoir,

Avec le peu d'éléments fournis, il est impossible de vous donner le montant de la récompense. Il faudrait connaitre le régime matrimonial ou la situation juridique des personnes concernées, le financement du bien, la propriété du bien, le devenir des sommes après la vente au minimum.

Cordialement
> luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010

Bonjour.
Ils étaient mariés sous le régime légal (communauté de bien réduite aux acquets) avec donation entre époux au dernier des vivants, la maison et le terrain furent achetés après le mariage et la donation entre époux.
le terrain fut acheter (900 000F) et la maison payée comme suit:

Par contre il y a une erreur dans mes données, les nombres exacts sont les suivants
prix d'achat :500 000F
réutilisation des fonds par son mari : 312 500F
payé par la communauté : 187 500F
d'où : 312 500/500 000=5/8 (prorata de la valeur de la maison payé sur les fonds propre de son mari)

prix estimé de l'ensemble de la propriété à ce jour : 300 000€
prix estimé de la maison à ce jour : 100 000€
il y a donc eu donc enrichissement de la communauté, la récompense est donc calculée comme suit:
100 000 x 5/8 = 62 500€

Poue répondre à la question sur la propriété du bien, il appartenait à la communauté en indivision.

Per contre je ne comprends pas la question sur le devenir des sommes après la vente au minimum.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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dimanche 7 février 2010
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7 février 2010

mon père est seul proprétaire ,héritage de ses parents pour prendre sa retraite il a fait faire quelques travaus d'aménagement intérieur dans un de ses batiment il a réglé en 1970 , la somme de 50.000francs sur facture établie a son nom mes freres prétenden t a une récompense car pour eux il s'agit de l argent du ménage,
Si j avais su jamais je n aurai pas du batir sur le terrain de mon conjoint divorce j ai enrichis ces enfants tres aises du 1 mariage degueullasse toujours les enfants du 1 lit qui sont plus important que la pauvre veuve sans rien je leur souhaite de tout coeur que cette heritage portera malheur on n as toujours le revers de la medaille
Si j avais su jamais je n aurai pas du batir sur le terrain de mon conjoint divorce j ai enrichis ces enfants tres aises du 1 mariage degueullasse toujours les enfants du 1 lit qui sont plus important que la pauvre veuve sans rien je leur souhaite de tout coeur que cette heritage portera malheur on n as toujours le revers de la medaille
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