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serena06
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samedi 6 décembre 2008
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6 décembre 2008
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6 déc. 2008 à 21:35
6 déc. 2008 à 21:35
Il faut qu'ils aient joui de ce terrain de façon publique (ne pas se cacher, et procéder aux actes matériels au vu de tous : tondre, planter, etc...), paisible (pas d'actes de violence pour pénétrer), non équivoque (pas d'ambiguité genre indivision,...) et continue (l'avoir occupé régulièrement) pendant 30 ans, ce qui est le cas. Vos parents peuvent alors agir devant le Tribunal de Grande instance du lieu où se situe le terrain pour obtenir la prescription acquisitive de ce bien.
Bonsoir,
Pour établir la possession paisible, publique et non équivoque, vous devez établir un acte de notoriété pour constater la prescription (qui est un mode d'acquisition), pour justifier de cet état, demandez à la perception un bordereau de situation concernant le paiement des impôts fonciers, sur la période la plus longue possible, si la parcelle en cause est bâtie, joignez aussi, l'abonnement du réseau électrique ainsi que celui de l'eau.
Le notaire établira cet acte avec ces pièces en annexes, il faudra choisir des témoins qui interviendront à l'acte, si possible d'un certain "âge" pour justifier la possession sur une longue période.
A mon sens, il s'agit plus d'une omission, mais vos parents ont juste titre de bonne foi, dans ce cas, la possession décennale, suffit. L'erreur provient aussi, quelquefois, pendant les opérations de remembrement, accompagnés d'une rénovation cadastrale, il faudrait établir ou demander au cadastre une table de correspondance entre l'ancien et le nouveau cadastre.
Il est vrai que les notaires métropolitains sont assez réticents pour rédiger un tel acte qui est rare en pratique, mais cette situation est bien connu, en Corse, aux Antilles, et à la Réunion, sans oublier la Polynésie......
Cordialement,
Pour établir la possession paisible, publique et non équivoque, vous devez établir un acte de notoriété pour constater la prescription (qui est un mode d'acquisition), pour justifier de cet état, demandez à la perception un bordereau de situation concernant le paiement des impôts fonciers, sur la période la plus longue possible, si la parcelle en cause est bâtie, joignez aussi, l'abonnement du réseau électrique ainsi que celui de l'eau.
Le notaire établira cet acte avec ces pièces en annexes, il faudra choisir des témoins qui interviendront à l'acte, si possible d'un certain "âge" pour justifier la possession sur une longue période.
A mon sens, il s'agit plus d'une omission, mais vos parents ont juste titre de bonne foi, dans ce cas, la possession décennale, suffit. L'erreur provient aussi, quelquefois, pendant les opérations de remembrement, accompagnés d'une rénovation cadastrale, il faudrait établir ou demander au cadastre une table de correspondance entre l'ancien et le nouveau cadastre.
Il est vrai que les notaires métropolitains sont assez réticents pour rédiger un tel acte qui est rare en pratique, mais cette situation est bien connu, en Corse, aux Antilles, et à la Réunion, sans oublier la Polynésie......
Cordialement,
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