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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
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8 nov. 2008 à 20:36
8 nov. 2008 à 20:36
Votre nouveau voisin ne peut pas vous interdire l'écoulement des eaux NATURELLES.
Les eaux de vos toitures doivent etre recueillies et aller dans un puisard ou a la rue ou dans un réseau public pluvial.
Les eaux de ruissellement naturelles suivent la pente et votre voisin ne peut pas vous interdire l'écoulement normal de ces eaux.
S'il prend lui meme action de boucher ces trous, portez plainte, vous aurez gain de cause.
Les eaux de vos toitures doivent etre recueillies et aller dans un puisard ou a la rue ou dans un réseau public pluvial.
Les eaux de ruissellement naturelles suivent la pente et votre voisin ne peut pas vous interdire l'écoulement normal de ces eaux.
S'il prend lui meme action de boucher ces trous, portez plainte, vous aurez gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2010 à 12:38
je suis presque dans le même cas que Paul. En effet le mur m'appartient et a été construit avec mon argent et à l'intérieur de la propriété.
Après une mise en demeure "musclée" par lettre recommandée avec AR, mon voisin a bouché les trous d'évacuation avec de la mousse expansée ! Il a de même planté une planche dans ce même trou pour voir ce qui se passe chez moi !
Ma question porte sur le sens de "naturelle". Mes gouttières s'évacuent dans mon jardin à environ 18 mètres de ce mur. Mon jardin est en pente et les eaux ruissellent naturellement vers le bas... c'est à dire vers le jardin du voisin. Mon terrain est enclavé de trois côtés et il me paraît impossible d'évacuer les eaux pluviales sur la route à cause de la pente.
Comment s'applique le Code civil dans ce cas de figure ? Dois-je demander conseil à un huissier ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Michel
23 mars 2011 à 21:23
http://www.dossierfamilial.com/...