Résiliation acte sous seing privé

Systeza - 26 nov. 2007 à 19:27
 beude - 5 mai 2009 à 21:40
Bonjour,

Je voudrais connaitre la procédure afin de résilier un acte sous seing privé.
Si quelqu'un peut m'aider à ce sujet je l'en remercie par avance

6 réponses

J'ai le même problème : peut-on annuler un sous-seing privé pour l'achat d'un appartement ?
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