Permis à points : fonctionnement et réglementation

Le fonctionnement du permis à points en France pour savoir comment gagner ou perdre des points de permis.

Comment fonctionne le permis à points en France ?

La validité du permis de conduire repose sur un système de points qui peuvent être perdus ou "récupérés". Le capital maximum de points est fixé à 12. Au moment de l'obtention du permis, le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période probatoire de trois ans (ou deux ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), il atteint le nombre de 12 points s'il n'a pas commis d'infraction. Des règles particulières s'appliquent à ce permis probatoire.

Après l'obtention de son permis, le conducteur obtient deux points supplémentaires par an. Il atteint donc le capital de 12 points au bout de 3 ans sans infraction. Exemple : en cas de permis obtenu le 23 mai de l'année N, le capital des points sera porté à 8 le 23 mai de l'année N+1 et ainsi de suite. Par exception, les conducteurs qui ont passé l'épreuve du permis en conduite accompagnée récupèrent 3 points par an. Leur capital de 12 points est donc atteint après seulement 2 ans sans infraction.

Une infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points dont le nombre varie en fonction de la gravité de la faute. Le montant de cette perte est déterminé selon un barème de retrait de point applicable pour chaque infraction. Le conducteur peut récupérer les points qu'il a perdus à l'issue d'une période sans infraction. Il peut également regagner des points s'il passe un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les règles de récupération de points du permis de conduire font donc l'objet de dispositions spécifiques. Lorsque le conducteur perd tout ses points, il doit alors restituer son permis de conduire à la préfecture. Il ne pourra alors repasser le permis qu'à l'issue d'un délai de 6 mois.

Peut-on perdre des points de permis à pied ou à vélo ?

Un retrait de point ne peut porter que sur des infractions commises dans le cadre de la conduite de véhicules nécessitant un permis de conduire. Aucun point ne peut donc être retiré en cas d'infraction à pied ou en vélo. Et ce y compris pour les infractions les plus graves, comme le fait de rouler en vélo en état d'ivresse ou de griller un feu rouge en vélo. En revanche, une modification du nombre de points vaut pour l'ensemble des véhicules dont la conduite est autorisée par le permis du titulaire. Ainsi, une infraction commise en moto peut par exemple entraîner à la fois l'annulation des permis A et B.