Code de cession du véhicule : comment l'obtenir

Le code de cession du véhicule vous est demandé lors de votre demande de carte grise en ligne. Voici où le trouver et comment l'obtenir.

Qu'est-ce que le code de cession ?

Le code de cession de véhicule est un numéro à 5 chiffres que vous devez renseigner pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom après son achat lors d'une demande de carte grise en ligne.

Les particuliers passaient naguère par les préfectures pour faire leur demande de carte grise à la suite d'une vente d'un véhicule d'occasion. A ce titre, ils devaient constituer un dossier sous forme papier et le remettre, selon les cas, au guichet ou par courrier. Désormais, l'ensemble de la procédure est dé-matérialisée : les justificatifs doivent être adressés numériquement et un formulaire doit être complété directement sur internet via le site de l'ANTS. Dans le cadre de la procédure en ligne, il vous sera demandé de renseigner le code de cession du véhicule que vous venez d'acheter. Attention : le code de cession ne doit pas être confondu avec le code confidentiel de carte grise qui vous est transmis par l'administration en même temps que votre certificat d'immatriculation. Vous devrez le conserver car il vous sera demandé pour accomplir de futures démarches en ligne en lien avec votre véhicule.

Où récupérer le code de cession ?

C'est le vendeur du véhicule qui dispose de ce code de cession. Ce numéro, valable 15 jours, lui est transmis lorsqu'il effectue sa déclaration de cession en ligne accomplie via le site de l'ANTS. Le code lui est communiqué à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule ". Si le vendeur ne vous a pas remis ce code, vous devez donc le contacter pour lui demander de vous le transmettre.

Il reste possible d'immatriculer le véhicule à votre nom même sans code de cession. Mais le vendeur doit avoir accompli la procédure de cession du véhicule de son côté. Lors de votre demande, vous devrez dans ce cas fournir le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation.