Bonus écologique 2024 : montant, plafonds et score environnemental

Le gouvernement a modifier les conditions du bonus écologique en 2024. Voici les nouvelles règles en vigueur.

Quelles voitures donnent droit au bonus écologique en 2024 ?

Pour avoir droit au bonus écologique, vous devez acheter ou louer un véhicule de catégorie M1 (genre VP) neuf, immatriculé en France dans une série définitive et utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie. En plus de ces critères, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• il ne doit pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km ;
• son coût d'achat doit être inférieur ou égal au plafond de 47 000 € TTC ;
• sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg ;
• son score environnemental doit être au moins égal à 60 points.

Le score environnemental est une nouvelle condition instaurée en 2024. Il tient compte des émissions de CO2 liées à la fabrication du véhicule. Vous pouvez consulter la liste des véhicules atteignant un score environnemental d'au moins 60 points ou plus via un service officiel en ligne. 

Les achats de véhicules qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne donnent droit à aucun bonus. Dans certains cas, l'acheteur peut même subir un malus écologique s'il décide d'acquérir un véhicule à moteur thermique considéré comme polluant à partir d'un certain taux d'émission de CO2.

Quels sont les montants et les plafonds du bonus écologique en 2024 ?

Le bonus écologique est égal à 27 % du prix d'acquisition, dans la limite d'un plafond de prise en charge. Ce montant maximal du bonus écologique dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) par part dans votre foyer. Si votre RFR par part est supérieur à 15 400 €, le montant maximal du bonus est fixé à 5000 €. Si votre RFR par part est inférieur ou égal à ce plafond, le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu'à 7000 €. Pour connaitre votre RFR, vous devez consulter la première page de votre dernier avis d'imposition.

Comment demander le bonus écologique ?

Le bonus écologique est le plus souvent directement déduit du prix d'achat TTC par le professionnel vendeur de voitures électriques en cas d'achat d'un véhicule neuf. Il s'agit d'une avance du professionnel. Le montant du bonus doit être mentionné clairement sur la facture d'achat, avec une ligne spécifique. En revanche, si le professionnel n'avance pas le bonus écologique, c'est à l'acheteur d'en faire la demande. Cette dernière peut être faite directement en ligne via un téléservice du ministère de l'Environnement.

Comment cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion. Il s'agit d'une "prime à la casse" permettant de toucher un bonus supplémentaire si vous vous séparez d'un véhicule diesel ou essence considéré comme polluant. Pour cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, l'ancien véhicule doit remplir certains critères d'âge qui dépend de sa motorisation. Il doit également être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou les 6 mois qui la suivent.