Prime de Noël 2022 : date et montant du versement

"Prime de Noël 2022 : date et montant du versement"

La prime de Noël versée en fin d'année 2022 par la Caf ne devrait pas augmenter malgré l'inflation. La date et le montant du virement de la prime de Noël sur votre compte bancaire.

Qu'est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide de l'Etat prenant la forme d'un virement versé quelques jours avant Noël par la Caf ou Pôle emploi à certains bénéficiaires de minima sociaux. Elle vise à aider les personnes aux revenus les plus modestes à financer leurs dépenses de fin d'année liées aux fêtes de Noël et du jour de l'An. La prime de Noël est reconduite chaque année depuis sa création en 1998. En pratique, elle est parfois également appelée '"prime de fin d'année".

La prime de Noel concerne environ 2,5 millions de bénéficiaires, mais tous ne touchent pas le même montant. La prime de Noël versée aux allocataires du RSA par la Caf, qui dépend de la composition du foyer, doit ainsi être distinguée de celle versée par Pôle emploi, qui, elle, est d'un montant unique.

Quelle est la date de versement de la prime de Noël ?

La prime de Noël sera normalement versée à partir de la mi-décembre 2022, donc quelques jours avant Noël. Il s'agit de la période de versement habituellement annoncée chaque année par la Caf et Pôle emploi. Mais concrètement, le jour exact de versement de la prime de Noël peut varier en fonction des délais bancaires. La prime est dans tous les cas versée sur les comptes bancaires des bénéficiaires entre la mi-décembre et la date des vacances de Noël. Précision : si vous ne touchez le RSA qu'à compter du mois de décembre, la Caf ne vous verse la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2023. Et donc, après le jour de Noël...

Si vous ne recevez pas la prime de Noël passée la date prévue alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf ou Pôle emploi pour connaitre les motifs de ce non-versement et, éventuellement, faire valoir vos droits. Les raisons peuvent être diverses : une erreur de la Caf ou de Pôle emploi, une perte du RIB de votre compte bancaire, une condition de versement qui n'est plus remplie, un oubli de mise à jour de votre situation familiale, etc.

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Le montant de la prime de Noël 2022 ne devrait pas changer par rapport à celui de l'an dernier et ce malgré une inflation importante actuellement en France. Habituellement, le barème de la prime ne change pas d'une année sur l'autre. Contrairement à d'autres aides sociales, les montants de la prime de Noël sont gelés. Ils ne sont donc pas réévalués en fonction de l'augmentation des prix.

La prime de Noël qui devrait être versée par la Caf avant Noël 2022 figure dans le barème indiqué ci-dessous. Le montant du virement de la Caf dépend de la composition du foyer, mais il n'est pas nécessaire d'avoir des enfants pour toucher cette aide de fin d'année de la Caf : un célibataire ou un couple au RSA sans enfant ont également droit à la prime de Noël. Votre caisse d'allocations familiales calcule le montant de votre aide en tenant compte de votre situation familiale mais une seule prime de Noël est versée par foyer.

Montant de la prime de Noël 2022
Composition du foyer Montant
Une personne seule 152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants 320,14 euros
Personne seule avec trois enfants 335,39 euros
Couple avec trois enfants 381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants 396,37 euros
Couple avec quatre enfants 442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

La prime de Noël versée par Pôle emploi n'est pas soumise au barème ci-dessus. Pour les demandeurs d'emploi, l'aide est d'un montant fixe de 152,45 euros, soit le même montant que celui versé par la Caf à un célibataire au RSA sans enfant. La prime de Noël de Pôle emploi n'est donc pas majorée par le nombre de personnes qui composent le foyer : il n'est pas tenu compte des enfants à charge du bénéficiaire.Au versement de la prime de Noël de décembre succède une augmentation du montant du RSA mensuel en avril. Les allocataires touchent quelques euros en plus chaque mois à partir de cette date.

Comment demander une prime de Noël ?

Deux organismes versent la prime de Noël : la Caf et Pôle emploi. Dans les deux cas, aucune démarche ne doit en principe être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime dès lors qu'ils remplissent les conditions pour la toucher. Le versement prend la forme d'un virement sur leur compte bancaire. Il n'existe donc aucun formulaire de demande de prime de Noël. Le montant de l'aide est automatiquement calculé et versé en fonction des informations dont disposent la Caf ou Pôle emploi sur leurs bénéficiaires.

Qui a droit à la prime de Noël ?

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël 2022 sont des allocataires du RSA. Le montant de la prime n'est pas le même pour tous, puisqu'il dépend de la composition du foyer, et notamment du nombre d'enfants à charge. Pôle emploi verse aussi une prime de Noël, mais seuls certains demandeurs d'emploi sont concernés.

Bénéficiaires du RSA

Pour obtenir la prime de Noël, il faut a fortiori remplir les conditions applicables pour toucher le RSA. Ce qui suppose notamment de résider en France de manière stable et effective. En revanche, la prime de Noël, comme le RSA, n'est pas réservée aux Français : un étranger peut donc la toucher. Les personnes qui perçoivent la prime d'activité (qui a remplacé l'ancien RSA activité) ne peuvent pas toucher la prime de Noël.

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires touchant le RSA au titre des mois de novembre ou décembre. Les allocataires qui ne commenceraient à toucher le RSA qu'au titre du mois de janvier (avec premier versement du RSA en février) ne peuvent donc pas la toucher, puisque leurs droits au RSA ne sont ouverts qu'à compter de l'année suivante.

Demandeurs d'emploi

La prime de Noël est versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Pour ces demandeurs d'emploi, les critères de calcul de la prime de Noël ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux bénéficiaires du RSA. Mais tous les chômeurs inscrits à Pôle emploi ne sont pas concernés. Ce versement vise uniquement les bénéficiaires de :

  • l'allocation de solidarité spécifique (l'ASS est une aide versée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage) ;
  • de l'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ;
  • de l'allocation équivalent retraite (AER) ;
  • de la prime forfaitaire de reprise d'activité ainsi que de la prime transitoire de solidarité (PTS) (cette ancienne aide n'est plus attribuée depuis 2018 mais certains bénéficiaires continuent de la toucher jusqu'à la liquidation de leurs droits à la retraite) ;
  • de la rémunération publique de stage (RPS) ;
  • de la la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;
  • de l'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS).

Quelle est la prime de Noël des communes et départements ?

Plusieurs collectivités territoriales (communes et départements) versent également une prime de Noël en plus de celle versée par la Caf. Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent ainsi habituellement bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons d'achat, dont le montant varie également en fonction du nombre d'enfants. Vous pouvez consulter les conditions de paiement de ce chèque de Noël du conseil départemental pour savoir si vous êtes concernés. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national.

D'autres collectivités locales (comme la Corse-du-Sud, Versailles ou Puteaux) versent également une prime de Noël cumulable avec celle versée par la Caf, sous des conditions et des formes différentes. Vous pouvez contacter les services administratifs compétents pour connaitre les conditions de versement et les montants de la prime. Il est généralement tenu compte de la situation familiale en plus du niveau de ressources. Le plus souvent, la prime est versée sous forme de chèques cadeaux.

Quelle est la prime de Noël de la MSA ?

Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la Prime de Noël vous est automatiquement versée par la MSA (mutuelle sociale agricole) dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Les règles (conditions, montants...) sont les mêmes que celles prévues pour la prime de Noël versée par la Caf.

Qui n'a pas droit à la prime de Noël ?

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, en revanche, les personnes qui touchent de "simples" allocations chômage de base (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement. La majorité des chômeurs indemnisés par Pôle emploi ne touchent donc pas de prime de Noël. En revanche, les chômeurs de longue durée qui touchent le RSA peuvent la percevoir. Les bénéficiaires de la prime d'activité versée par la Caf et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse) n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) n'ont pas droit à la prime de Noël. Et ce même si l'AAH est versée par la Caf. Les retraités n'ont en principe pas droit eux non plus à la prime de Noël, y compris les bénéficiaires de l'Aspa. Seule exception : le cas, rare, des retraités qui continuent encore à toucher l'AER (aide qui n'est plus attribuée depuis 2011) et à qui Pôle emploi verse la prime de 152,45 euros.

J'ai reçu un email sur la prime de Noël : est-ce une escroquerie ?

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël (mi-décembre), des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boite de réception : il s'agit très souvent d'une tentative d'escroquerie.

Quand demander une prime de Noël à son entreprise ?

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés en décembre. En pratique, cette aide peut être versée sous la forme d'une prime de fin d'année mais aussi de cadeaux d'entreprise. Attention : ces deux types de versement ne sont pas soumis au même régime fiscal et social. Les salariés au Smic n'ont pas droit à la prime de Noël de la Caf. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime ou un chèque cadeau à l'occasion de Noël.

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