Demande de temps partiel : modèle de lettre type

"Demande de temps partiel : modèle de lettre type"

Une demande de temps partiel prend la forme d'un courrier à adresser à l'employeur. Voici un exemple type et des conseils utiles pour la rédiger.

Une lettre de demande de temps partiel peut être écrite à partir du modèle gratuit ci-dessous. Il s'agit d'un exemple de courrier qui peut être librement reproduit et adapté. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : demande de travail à temps partiel

Madame, Monsieur,

Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise.

Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez exposer ici les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-6 du Code du travail, je demande donc par la présente à bénéficier d'un horaire à temps partiel.

Je souhaiterais ainsi effectuer (X) heures de travail hebdomadaire au sein de l'entreprise, et ce à compter du (préciser la date).

Je vous remercie de prendre ma requête en considération. Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien dans lequel je pourrais vous exposer ma demande plus en détails.

Formule de politesse.

 Signature.

La demande de temps partiel est encadrée par le droit du travail. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D. 3123-3 du Code du travail. A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier de demande de passage à temps partiel doit obligatoirement contenir la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour commencer à appliquer vos nouveaux horaires. La réglementation précise également que l'employeur dispose d'un délai de trois mois pour répondre à votre demande. Sa réponse devra également vous être adressée par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : vous devez envoyer votre lettre de passage à temps partiel suffisamment à l'avance car, pour être valable, la demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date de la réduction d'horaires souhaitée. Sachez qu'en l'absence de règles spécifiques prévues par une convention ou un accord collectifs, l'employeur restera libre d'accepter ou de refuser une demande de temps partiel.

Dans la mesure du possible, mieux vaut adresser sa demande de temps partiel au cours d'une période calme pour l'entreprise, en évitant les moments de fortes pressions pour le personnel. Si votre employeur vous accorde un entretien, vous devrez notamment montrer que votre décision est réfléchie et que vous avez bien anticipé ses conséquences sur le fonctionnement de votre équipe. Vous pouvez notamment proposer une répartition de certaines de vos responsabilités, via, par exemple, une formation que vous pourriez dispenser à un collègue.

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