Prime d'assiduité : définition, droit du travail et exemples

La prime d'assiduité vise à récompenser le présentéisme en entreprise. Quels sont les droits des salariés et comment est-elle calculée.

Qu'est-ce qu'une prime d'assiduité ?

La prime d'assiduité est une prime versée par l'employeur à un salarié en vue de récompenser son taux de présence dans l'entreprise. Elle vise donc à inciter les salariés à ne pas s'absenter en primant leur présence continue pendant une période déterminée.

Le Code du travail n'impose pas d'obligation à l'employeur en ce qui concerne le versement d'une prime d'assiduité en faveur de ses salariés. Cette prime peut en revanche être imposée par d'autres textes, à savoir :

• un engagement unilatéral de l'employeur ;
• le contrat de travail ;
• la convention collective ;
• un accord collectif.

Le versement d'une prime d'assiduité peut également s'imposer à l'employeur lorsqu'il résulte d'un usage au sein de l'entreprise. Dans ce cas, des critères particuliers permettant de définir la prime d'usage d'entreprise sont fixés par la jurisprudence afin d'établir que ce versement constitue bien une obligation de l'employeur.

Comment se calcule une prime d'assiduité ?

Les règles de calcul d'une prime d'assiduité varient selon les entreprises, puisqu'elles dépendent du texte ou de l'usage l'ayant mise en place. En pratique, elle peut par exemple prendre la forme d'un versement mensuel ou trimestriel calculé en fonction du temps de présence sur le mois ou le trimestre. Certaines absences (arrêt maladie, grève, congé sans solde, mise à pied...) sont alors déduites du temps de présence retenu pour le calcul de la prime d'assiduité. A l'inverse, certains types d'absences (congés payés, RTT, congé pour événement familial...) ne sont pas pris en compte. Le montant de la prime d'assiduité peut être calculé en pourcentage du salaire ou être un montant forfaitaire qui se réduisent en fonction du nombre d'absences.

Comme son nom l'indique, la prime d'assiduité vise à récompenser la présence du salarié. Par conséquent, dès lors que ce dernier est régulièrement absent, la prime peut être supprimée. A condition bien entendu que cette suppression soit fondée sur des critères objectifs et non sur des motifs discriminatoires. Il est en effet interdit de verser des primes discriminatoires.

La prime d'assiduité est-elle imposable ?

Lorsque l'employeur verse la prime, son paiement se trouve alors soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il doit également figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Le plus souvent, le montant de la prime est calculé en fonction d'un taux du salaire qui peut éventuellement être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.