Temps de pause au travail : les droits du salarié

Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs.

Que dit la loi sur le temps de pause au travail ?

La loi (article L. 3121-16 du Code du travail) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes consécutives dès lors que le temps de travail d'un salarié atteint 6 heures par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner. A défaut de texte sur ce point, il n'existe pas de droit au temps de pause pour une durée de travail quotidien inférieure à 6 heures. Exemple : un employeur peut refuser une pause après 2 heures de travail.

Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières pour les pauses courtes (pause cigarette, pause café...). Lorsqu'elles sont prises en dehors de la pause obligatoire minimale de 20 minutes, ces pauses s'analysent comme une tolérance de l'employeur, qui est donc libre de les autoriser ou non. En pratique, les entreprises tolèrent généralement les courtes pauses de leurs salariés dès lors que leur durée et leur fréquence ne sont pas abusives.

Le temps de pause peut se définir juridiquement comme une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. La jurisprudence l'analyse "comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité" (arrêt n° 03-44084 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 octobre 2004).

Quelle est la durée légale de la pause déjeuner ?

La pause déjeuner s'analyse comme un temps de pause. L'employeur qui accorde 20 minutes de pause le midi remplit donc ses obligations en matière de temps de pause. Mais dans beaucoup d'entreprises, les règles applicables aux pauses repas sont encadrées par une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ces textes peuvent ainsi prévoir une durée minimum qui, en pratique, peut varier entre 30 minutes et 2 heures.

Dans les entreprises de moins de 25 salariés, l'employeur doit prévoir un emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Le temps de pause est-il rémunéré ?

Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Toutefois, ici encore, une convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables au salarié. En ce qui concerne les courtes pauses tolérées par l'employeur, les entreprises ont théoriquement le droit de les déduire du temps de travail, à charge pour le salarié de récupérer ensuite les minutes non-effectuées. Il est toutefois rare en pratique que les employeurs appliquent cette règle.

En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause (exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause). En revanche, ne constitue pas un temps de travail la pause pendant laquelle le salarié a pour seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail (arrêt n° 18-18836 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2020).

Quels sont les risques si un salarié abuse du temps de pause ?

Le plus souvent, une certaine tolérance existe concernant les temps de pause au travail dès lors que les salariés les prennent de manière raisonnable, tant en termes de fréquences que de durée. Mais en pratique, il peut arriver qu'un employeur trouve que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive (pauses cigarette ou pauses café trop fréquentes, pauses qui s'éternisent, etc.). Ils ont alors la possibilité de sanctionner ces abus. Ces sanctions peuvent aller du simple blâme ou lettre d'avertissement à la mise à pied disciplinaire, voire au licenciement pour faute.