Contrat senior (CDD senior) : durée et avantages
Qu'est-ce qu'un CDD senior et quels sont ses avantages par rapport à un CDD classique. Définition et conditions du contrat senior.
Qu'est-ce que le CDD senior ?
Le CDD senior est une forme de CDD destiné à encourager l'embauche des seniors. Il fait l'objet de règles plus souples que les CDD « classiques » sur certains points : il n'est pas nécessaire de préciser le motif du recours au CDD, il n'existe pas de délai de carence (délai minimal entre deux contrats chez le même employeur) et la durée du contrat senior peut atteindre jusqu'à 36 mois.
Quels sont les avantages du CDD senior ?
Pour un senior au chômage qui approche de l'âge légal de la retraite, le recrutement via un CDD senior lui permet de retrouver un emploi et donc de continuer à cotiser avant sa retraite. Il peut donc lui permettre de valider des trimestres supplémentaires (jusqu'à 12) dans l'optique, notamment, d'améliorer le montant de sa pension de retraite, voire d'obtenir une retraite à taux plein.
Pour l'employeur, l'avantage principal d'un contrat senior est de pouvoir recourir au CDD en dehors des cas de recours normalement exigés pour les CDD « classiques » (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité...). Il leur offre donc plus de flexibilité pour recruter des salariés expérimentés qui pourront d'autant plus transmettre leurs connaissances aux autres salariés de l'entreprise. Le recrutement d'un CDD senior est ouvert à tous les employeurs, hormis ceux relevant des professions agricoles.
Quelles sont les conditions pour signer un CDD senior ?
Le salarié doit être âgé de plus de 57 ans pour être embauché en contrat senior. Il doit être inscrit à Pôle emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnel (CSP) après un licenciement économique. La durée d'un CDD senior est fixé à 18 mois maximum. Cette durée est renouvelable une fois, dans la limite de 36 mois. Un contrat senior peut donc parfois durer jusqu'à 3 ans.
La fin du contrat donne droit au versement d'une prime. Cette prime de précarité doit être versée dans les mêmes conditions que l'indemnité versée pour n'importe quel CDD.
Quelles aides pour l'employeur qui embauche en CDD senior ?
Il n'existe pas d'aide particulière pour l'employeur qui embauche un senior en CDD : les cotisations sociales sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les autres CDD. Pour l'employeur, le CDD senior présente surtout un avantage sur le plan juridique (avec des conditions de recrutement grandement facilitées), puisqu'il n'offre pas d'exonération sur le plan social ou fiscal.
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