Mauvaise foi et bonne foi - Définition et exemples
Qu'entend-on par mauvaise foi ou bonne foi au sens juridique des termes ? Définition de la mauvaise foi et de la bonne foi.
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Novembre 2022
7 novembre
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Jour de carence (définition)
Qu'est-ce qu'un jour de carence ? Définition et conséquences en matière de chômage ou d'arrêt maladie.
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Annonce immobilière : que veut dire cette abréviation ?
Voici une liste d'abréviations issues du lexique immobilier et le plus souvent employées au sein des petites annonces de locations ou d'achats d'appartements ou de maisons.
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Direccte et Dreets : définition et compétences
Que sont les Dreets, organismes interlocuteurs des entreprises au niveau régional.
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Publicité foncière (définition)
Qu'est-ce que la publicité foncière ? Définition de cette notion juridique que l'on retrouve notamment lors de la vente d'un bien immobilier.
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Apport en industrie (définition)
Les créateurs d'entreprise peuvent réaliser des apports en industrie lors de la constitution d'une société. Modalités et conditions.
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PME au sens communautaire : définition et critères
Pour être qualifiée de PME au sens communautaire du terme, une entreprise doit réunir plusieurs conditions. En voici la liste.
4 novembre
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Revenu net catégoriel - Définition
Qu'est-ce que le revenu net catégoriel d'un contribuable, au sens de la Caf. Définition et exemples.
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Personne morale - Définition juridique et exemples
Qu'est-ce qu'une personne morale ? Définition et exemples.
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Lettre de motivation en apprentissage : modèle type
Votre lettre de motivation pour un contrat en apprentissage peut se fonder sur l'exemple qui suit.
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Lettre de modification à l'assurance auto : modèle type
En cas de modification des risques de votre contrat auto, voici un modèle de courrier pour rédiger la lettre à adresser à votre assurance pour la prévenir.
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Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial
Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable.
3 novembre
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Fournisseur : définition juridique
Qu'est-ce qu'un fournisseur au sens juridique et commercial du terme. Définition et exemples.
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Gros oeuvre - Définition juridique
Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.
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Plan local d'urbanisme (PLU) - Définition
Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ? Définition du PLU d'une commune.
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Atteinte à la vie privée : définition et sanction
Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée sur le plan juridique ? Définition et sanctions.
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Apport en nature : définition
Le capital social d'une société peut être composé d'un apport en nature. Définition.
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Hypothèque (définition)
Qu'est-ce qu'une hypothèque sur un immeuble ? Définition et formalités.
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Droit à l'erreur : définition juridique
Qu'est-ce que le droit à l'erreur et que change t-il concrètement dans vos rapports avec l'administration. Le point sur ce dispositif légal.
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Agence de services et de paiement (ASP) - Définition
Qu'est-ce que l'Agence de services et de paiement (ASP) ?