Achat d'un terrain en lotissement : règles légales et garanties
Comment acheter un terrain en lotissement. Les règles légales et les garanties. Et toutes les précautions à prendre.
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Février 2021
26 février
22 février
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Ravalement d'immeuble : prix, décision, obligation
[RAVALEMENT] Le ravalement d'un immeuble en copropriété représente des frais importants pour chaque copropriétaire. Comment est-il décidé et à quel prix ? Les formalités préalables, notamment le vote du ravalement en AG.
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AG de copropriété : convocation, ordre du jour, formalités
La convocation de l'assemblée générale de copropriété doit respecter certaines règles et formalités, notamment en terme de délais, d'ordre du jour, de participation, de quorum. Qui peut convoquer l'AG et comment ?
19 février
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Syndic de copropriété : définition, mandat, honoraires, rôle
[SYNDIC] Quel est le rôle du syndic de copropriété. Ses fonctions, ses missions et ses responsabilités telles qu'elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965.
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Gardien en copropriété : charges, licenciement, suppression
La présence d'un gardien ou d'un concierge dans un immeuble en copropriété est fréquente. Les règles légales sur la répartition des charges, l'embauche, le licenciement ou la suppression du poste de gardien.
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Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien
Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires.
18 février
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Honoraires du syndic de copropriété : règles et forfait
Pour encadrer la facturation des honoraires de syndic, la loi impose une distinction entre les prestations facturées dans le cadre d'un forfait annuel et celles facturées en supplément. Voici les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété.
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Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation
En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.
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Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité
[SYNDIC BÉNÉVOLE] Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent choisir l'un d'entre eux comme syndic bénévole.
17 février
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DPE classe A, B, C, D, E, F, G : définitions
Les DPE se répartissent en sept classes, de la classe A à la classe G. Définitions et caractéristiques des classes A, B, C, D, E, F, G des diagnostics de performance énergétique.
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Le diagnostic mérule - Diagnostic immobilier
La mérule est un champignon s'attaquant au bois et pouvant avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier. Que faire en cas de risques de mérules, notamment lors d'une vente.
12 février
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Maintien à domicile des personnes âgées - Avantages et aides financières
Le maintien à domicile des personnes âgées peut donner lieu à plusieurs aides, avantages et allocations. Toutes les aides financières et les conditions pour bénéficier.
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Transformer une baignoire en douche – Aide de 5000 euros
Action Logement propose aux personnes âgées une aide de 5000 euros pour aménager leur salle de bain, et notamment transformer une baignoire en douche italienne. Conditions et démarches.
11 février
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Aide ménagère pour personne âgée - Plafond et demande
L'aide ménagère à domicile peut être financée par une aide sociale réservée aux personnes âgées ne pouvant plus accomplir certaines tâches quotidiennes. Comment faire une demande d'aide ménagère à domicile.
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Habilitation familiale : procédure, conditions et demande
L'habilitation familiale est une procédure visant à simplifier les démarches des proches d'une personne vulnérable. Voici les règles à connaitre pour savoir comment faire une demande d'habilitation familiale.
10 février
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Vente d'une maison sous tutelle ou curatelle
Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre une maison ou un appartement d'une personne sous tutelle ou curatelle ?
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Mandat de protection future : définition et procédure
Qu'est-ce que le mandat de protection future et comment faire une demande. Définition, procédure et coût.
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Alzheimer : droits des malades et obligations de la famille
En cas d'Alzheimer, les proches du malade doivent prendre des mesures de protection. Les principales dispositions à prendre en matière juridique et sur le plan de l'assistance.
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Ehpad et maison de retraite : définition, tarifs et législation
Les Ehpad et les maisons de retraite médicalisées sont soumises à une législation spécifique, notamment en terme d'admission et de tarification. Les droits des résidents d'Ehpad.
9 février
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Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul
Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi...