Acheter un terrain constructible : procédure et surface Comment choisir un terrain à bâtir pour construire sa maison et bien mesurer sa surface. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain constructible. 26/02/21 Cadastre Permis de construire Servitudes Géomètre-expert Plan local d'urbanisme Achat d'un terrain en lotissement Viabiliser un terrain
Achat d'un terrain en lotissement : règles légales et garanties Comment acheter un terrain en lotissement. Les règles légales et les garanties. Et toutes les précautions à prendre. 26/02/21 Compromis de vente Hypothèque Acheter un terrain constructible Permis d'aménager Plan local d'urbanisme
L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent immobilier. 24/02/21 Frais d'agence pour un achat immobilier Bon de visite Vices cachés Diagnostic immobilier Compromis de vente Mandat de vente immobilière Frais d'agence pour une location Loi alur Pratique commerciale trompeuse
Justificatifs des charges de copropriété : consultation Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires. 24/02/21 Copropriété Syndic Charges de copropriété Conseil syndical
Compteurs d'eau individuels en copropriété Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires. 24/02/21 Syndic Assemblée générale de copropriété Majorité de vote en copropriété
Comment emprunter avec les prêts d'épargne-logement Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des Cel à un taux bonifié. Taux et montant des emprunts Epargne Logement. 23/02/21 Résidence secondaire Viager Grosses réparations Plan épargne logement Prime d'épargne logement Fiscalité de l'épargne logement Meublé de tourisme
Crédit immobilier : toutes les règles légales Le crédit immobilier est soumis à une législation et réglementation très strictes, notamment en matière de publicité ou de délai de réflexion. Les règles légales à respecter par la banque pour protéger les droits de l'emprunteur. 23/02/21 Nullité Hypothèque Offre de prêt immobilier Assurance emprunteur Taux effectif global Remboursement anticipé Crédit à la consommation
Crédit relais : définition, taux, fonctionnement Vous pouvez souscrire un crédit relais ou prêt-relais pour acheter un logement sans avoir encore vendu bien immobilier. Définition, taux, fonctionnement et conditions du crédit relais immobilier. 23/02/21 Frais d'agence pour un achat immobilier Crédit immobilier FICP
Offre de prêt : délai de rétractation et de réflexion En cas d'offre de prêt immobilier d'une banque, l'acheteur dispose d'un délai de réponse et de rétractation pour pouvoir prendre sa décision. Le point sur les délais de réflexion qui peuvent aboutir à l'annulation de l'offre de prêt. 23/02/21 Crédit immobilier Achat immobilier Jours calendaires
Ravalement d'immeuble : prix, décision, obligation [RAVALEMENT] Le ravalement d'un immeuble en copropriété représente des frais importants pour chaque copropriétaire. Comment est-il décidé et à quel prix ? Les formalités préalables, notamment le vote du ravalement en AG. 22/02/21 Permis de construire Assurance dommage-ouvrage Syndic Assemblée générale de copropriété Charges de copropriété Conseil syndical Architecte obligatoire Contester une AG de copropriété
Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.). 22/02/21 Loi alur Copropriété Syndic Assemblée générale de copropriété Parties communes Majorité de vote en copropriété Ravalement
Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété. 22/02/21 Acte authentique Loi carrez Syndic Charges de copropriété Surface de plancher
Comment contester une décision d'AG de copropriété Comment contester une décision de la copropriété prise en assemblée générale. Conditions et démarches. 22/02/21 Tribunal judiciaire Mandataire Copropriété Assemblée générale de copropriété Parties communes Charges de copropriété
Majorités et votes en assemblée générale de copropriété Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965. 22/02/21 Nullité Copropriété Syndic Assemblée générale de copropriété Parties communes Charges de copropriété Conseil syndical
AG de copropriété : convocation, ordre du jour, formalités La convocation de l'assemblée générale de copropriété doit respecter certaines règles et formalités, notamment en terme de délais, d'ordre du jour, de participation, de quorum. Qui peut convoquer l'AG et comment ? 22/02/21 Charges locatives Copropriété Syndic Conseil syndical Majorité de vote en copropriété Contester une AG de copropriété Justificatifs des charges de copropriété
Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées. 22/02/21 Tribunal judiciaire Usufruit Charges locatives Syndic Parties communes Hypothèque Grosses réparations Majorité de vote en copropriété Fonds de roulement Commandement d'huissier
Syndic de copropriété : définition, mandat, honoraires, rôle [SYNDIC] Quel est le rôle du syndic de copropriété. Ses fonctions, ses missions et ses responsabilités telles qu'elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965. 19/02/21 Tribunal judiciaire Copropriété Assemblée générale de copropriété Parties communes Conseil syndical Honoraires du syndic Ravalement
Gardien en copropriété : charges, licenciement, suppression La présence d'un gardien ou d'un concierge dans un immeuble en copropriété est fréquente. Les règles légales sur la répartition des charges, l'embauche, le licenciement ou la suppression du poste de gardien. 19/02/21 Charges locatives Copropriété Syndic Parties communes Charges de copropriété Majorité de vote en copropriété Faute grave Avantage en nature Référé
Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires. 19/02/21 Copropriété Malfaçons Syndic Majorité de vote en copropriété
Honoraires du syndic de copropriété : règles et forfait Pour encadrer la facturation des honoraires de syndic, la loi impose une distinction entre les prestations facturées dans le cadre d'un forfait annuel et celles facturées en supplément. Voici les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété. 18/02/21 Copropriété Syndic Conseil syndical