Modèle de plainte pour vol
Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.
Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.
Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.
Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage pour vous aider dans vos démarches.
Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type.
Une lettre de demande d'injonction de payer adressée au tribunal doit respecter un certain formalisme. Voici un modèle de lettre d'injonction de payer type pour vous aider à l'écrire.
Vous pouvez adresser un courrier de conciliation amiable au tribunal pour tenter de résoudre votre litige sans passer par un procès. La démarche se fait via un formulaire.