Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus)

Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ?

Que change une naissance pour la déclaration de revenus ?

Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute l'année considérée (même s'il est né le 31 décembre...). Dans l'hypothèse où un enfant décède en cours d'année, il est compté à charge pendant toute l'année. Il en est de même quand un enfant naît et décède au cours de la même année.

Que change la majorité d'un enfant pour la déclaration de revenus ?

Quand un enfant atteint 18 ans en cours d'année, plusieurs solutions sont possibles pour les parents. Ces derniers peuvent choisir de faire des déclarations séparées ou de rattacher l'enfant au foyer fiscal. Ces choix ont des conséquences fiscales différentes.

Déclarations séparées

Les parents et l'enfant font des déclarations de revenus séparées. Les parents déclarent leurs revenus et y ajoutent ceux que l'enfant a éventuellement perçus depuis le 1er janvier jusqu'à sa majorité. Ils conservent une dernière fois le bénéfice de la demi-part liée à l'enfant pour cette déclaration. De son côté, l'enfant déclare, en tant que foyer fiscal distinct, les revenus perçus depuis sa majorité jusqu'à la fin de l'année. Il est imposé en tant que célibataire (1 part).

C'est la date d'encaissement des revenus qui est prise en compte.

Déclarations séparées avec pension alimentaire

Les parents et l'enfant font des déclarations séparées, et les parents versent une pension alimentaire. Pour la période du 1er janvier jusqu'à sa majorité, les parents déclarent leurs revenus et y ajoutent ceux que l'enfant a éventuellement perçus. Pour la seconde période, ils perdent le bénéfice de la demi-part liée à l'enfant mais peuvent déduire de leur revenu la pension alimentaire versée après la majorité de l'enfant. L'enfant déclare ses revenus comme indiqué ci-dessus en ajoutant la pension alimentaire.

Rattachement au foyer fiscal

L'enfant demande son rattachement au foyer fiscal de ses parents. Pour ce faire, une lettre de demande de rattachement au foyer fiscal des parents (voir notre modèle) doit être adressée aux impôts. Les parents et l'enfant font alors une seule et même déclaration de l'ensemble des revenus de l'année. Le quotient familial tient naturellement compte de la demi-part liée à l'enfant (ou de la part entière s'il s'agit d'un troisième enfant ou plus).

Au cours de l'année, l'enfant peut atteindre l'âge de 21 ans, ou de 25 ans s'il est étudiant. Il peut aussi achever ses études (avant 25 ans). Dans ces différentes hypothèses, il conserve le choix de demander ou non le rattachement. Celui-ci vaut pour l'année entière. Conséquence : soit les parents et l'enfant déclarent ensemble tous leurs revenus (avec la demi-part liée à l'enfant), soit ils font des déclarations séparées de leurs revenus respectifs, (les parents perdant la demi-part liée à l'enfant mais pouvant déduire la pension alimentaire versée).

Dans tous les cas, les parents ne peuvent bénéficier, pour une même année, à la fois de la demi-part de quotient familial liée à l'enfant et de la déduction de la pension alimentaire versée. Ces règles sont également valables pour les couples mariés quand l'un des conjoints cesse de remplir les conditions de rattachement au cours de l'année. Le rattachement reste possible pour cette même année.

Sous certaines conditions, les enfants mariés peuvent être rattachés à la famille de l'un ou l'autre des conjoints.

Comment choisir entre déclaration séparée et rattachement de l'enfant ?

L'avantage en impôt procuré par le rattachement d'un enfant est plafonné au-delà d'un certain niveau de revenu (qui dépend de la situation familiale). En raison du plafonnement du quotient familial, le rattachement n'est donc pas toujours la solution la plus avantageuse.

Quand un enfant mineur dispose de ressources propres tirées de son travail ou de son capital, les parents ont intérêt à étudier la solution de l'imposition séparée, qui peut être intéressante, si les revenus sont importants.

Pour les enfants majeurs, quand les parents ont le choix entre le rattachement et la déclaration séparée, ils doivent prendre en compte leurs propres revenus, les revenus de l'enfant, la pension alimentaire qu'ils peuvent éventuellement leur verser et leur situation familiale (un troisième enfant ou plus « rapporte » une part entière).

Quand les parents perçoivent des revenus de biens dont la propriété peut être démembrée, ils peuvent aussi consentir une donation temporaire d'usufruit.

Quel est l'impact d'un enfant sur le prélèvement à la source ?

Le nombre de parts fiscales du foyer dépend notamment du nombre d'enfants à charge. Le taux de prélèvement à la source sera donc modifié en cas de naissance ou dès lors qu'un enfant n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Pour anticiper ces changements, les contribuables ont la possibilité de faire modifier leur taux de prélèvement à la source en cours d'année en signalant le changement aux impôts.