Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Chacun sait que le droit de pleine propriété peut se décomposer en deux droits complémentaires : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier a la libre jouissance du bien concerné et en perçoit les éventuels revenus. Le nu-propriétaire, de son côté, récupère la pleine propriété au décès de l'usufruitier. Ces règles ne sont naturellement pas neutres en cas de donation : elles présentent à la fois des avantages et des inconvénients.

Quels avantages et inconvénients d'une donation en cas d'usufruit ?

Chacun connaît également les avantages qu'offre la donation avec réserve d'usufruit. Le bénéficiaire de la donation ne paiera des droits de donation que sur la nue-propriété reçue en fonction du barème de l'usufruit. La valeur de celle-ci varie selon l'âge du donateur : 90% de la pleine propriété s'il a plus de 90 ans, 80% s'il a entre 80 et 90 ans, etc. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupérera l'usufruit, sans droits supplémentaires à payer.

La donation avec réserve d'usufruit présente toutefois un inconvénient majeur : par définition, l'usufruitier perd la libre disposition de son bien. Il ne peut qu'en percevoir les revenus sans pouvoir en revendre une partie. C'est un obstacle de taille quand il s'agit, par exemple, d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le parent donateur ne pourra plus gérer son portefeuille avec efficacité. Un inconvénient évité avec le quasi-usufruit.

Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est l'usufruit portant sur une chose consomptible, c'est-à-dire sur une chose qui disparaît suite à l'utilisation qu'on en fait. Le quasi-usufruitier peut disposer comme bon lui semble de la chose sur laquelle porte son usufruit. Cependant, il devra être en mesure d'en restituer l'équivalent à la fin de l'usufruit. Cet équivalent peut être constitué par des choses de même nature et de même quantité, ou bien par des choses différentes, mais représentant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée à la date de la restitution.

Quels sont les avantages du quasi-usufruit ?

Si le donateur transmet la nue-propriété en gardant un quasi-usufruit, il pourra conserver l'entière maîtrise du bien transmis en vertu de l'article 587 du Code civil. Il pourra le modifier, en vendre une partie, etc.

En théorie, le quasi-usufruit ne peut pas s'appliquer sur des biens "dont on ne peut faire usage sans les consommer", comme l'argent liquide. Mais d'après les juristes, il est parfaitement adaptable aux valeurs mobilières. Le donateur quasi-usufruitier pourra ainsi continuer de gérer son portefeuille sans contraintes. Quitte à enregistrer des pertes...

Les intérêts du bénéficiaire de la donation sont préservés puisqu'il dispose d'une créance sur le montant de la succession du quasi-usufruitier. Exemple : M. Martin donne à son fils 100 000 de valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit. A son décès, le portefeuille est réduit à 10 000 suite à des erreurs de gestion. Martin junior aura droit à 90 000 (en franchise de droits) sur la succession.

Quel est l'inconvénient du quasi-usufruit en cas de plus-values ?

Inconvénient du système : les plus-values réalisées sur des biens qui font l'objet d'un quasi-usufruit sont taxées au nom du donateur. Et surtout, elles sont calculées par rapport au prix de revient réel. Alors que dans une donation avec réserve d'usufruit, l'impôt sur les plus-values est payé par le nu-propriétaire et calculé par rapport à leur valeur au jour de la donation. Le quasi-usufruit ne permet donc pas de "purger" les plus-values...