Cefa 13404 : télécharger le formulaire en PDF de 2024

La version à jour du cerfa 13404 de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Le cerfa 13404 est téléchargeable ci-dessous en PDF. Il s'agit du formulaire de déclaration préalable de travaux officiel édité par le ministère chargé de l'urbanisme. Il est en vigueur pour les déclarations préalables déposées en 2024. Le cerfa 13404 est disponible ici dans sa version remplissable. Vous pouvez donc le compléter sur ordinateur puis l'imprimer et le signer.

Télécharger le cerfa 13404 (PDF)

Le fichier en téléchargement comprend une notice explicative en plus du formulaire cerfa 13404. Cette notice officielle rappelle notamment les cas dans lesquels le formulaire peut être utilisé. Le fichier comprend également le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration préalable avec la liste exhaustive des justificatifs à joindre au formulaire. La liste des pièces comprend obligatoirement un plan de situation du terrain. Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service de l'urbanisme de votre mairie.