Cerfa 16702 : télécharger le formulaire en PDF de 2025

La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Le cerfa 16702 - qui a remplacé l'ancien cerfa 13404 - est téléchargeable ci-dessous en PDF. Il s'agit du formulaire de déclaration préalable de travaux officiel édité par le ministère chargé de l'urbanisme. Il est en vigueur pour les déclarations préalables déposées en 2025. Le cerfa 16702 est disponible ici dans sa version remplissable. Vous pouvez donc le compléter sur ordinateur puis l'imprimer et le signer.

Télécharger le cerfa 16702 (PDF)

Le fichier en téléchargement comprend une notice explicative en plus du formulaire cerfa 16702. Cette notice officielle - figurant dans les dernières pages du fichier PDF à télécharge - rappelle notamment les cas dans lesquels le formulaire peut être utilisé. Le fichier comprend également le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration préalable avec la liste exhaustive des justificatifs à joindre au formulaire. La liste des pièces comprend obligatoirement un plan de situation du terrain. Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service de l'urbanisme de votre mairie.