DPE et interdiction de location en 2024 : liste des logements

La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement.

Quels sont les logements énergivores interdits à la location en 2024 ?

Certains logements énergivores ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2023. La loi du 6 juillet 1989 (article 6) ne les considère en effet plus comme des logements décents dès lors que leur consommation annuelle en énergie atteint un certain seuil fixé par le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021. Selon cette réglementation, il s'agit des logements dont la consommation annuelle en énergie finale est égale ou supérieure à 450 kWh/m²  de surface habitable. Dès lors que la consommation estimée par le DPE du logement atteint ou dépasse ce plafond, le logement ne peut pas être loué. Ces dispositions s'appliquent aux locations de logements du parc privé comme du parc social. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux locations saisonnières.

L'interdiction de louer un logement atteignant ou dépassant le seuil de 450 kWh/m2 s'applique à tous les nouveaux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2023. Ce critère ne s'applique pas aux contrats de bail en cours jusqu'à leur date d'échéance, la durée du bail étant généralement fixée à 3 ans renouvelables par tacite reconduction. Les logements loués sans DPE ou au DPE vierge sont considérés comme indécents à partir de la première reconduction tacite du bail postérieure au 1er janvier 2023, le bailleur ne pouvant dans ce cas attester du respect de critère de décence énergétique.

Quel est le calendrier des interdictions de louer selon le DPE ?

De plus en plus de logements énergivores vont être interdits à la location dans les années à venir, conformément aux dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Il est encore possible de proposer des logements de classe F ou E à la location, mais le niveau de consommation énergétique minimal d'un logement décent va être progressivement abaissé pour ne plus concerner que les logements de classe A, B, C ou D d'ici 2034. Le calendrier des interdictions est indiqué dans le tableau ci-dessous. L'interdiction concerne les nouveaux contrats de bail ainsi que le renouvellement ou la reconduction tacite des contrats de location à compter de la date indiquée.