Mur de voisinage.Mitoyen ou pas
Bonjour,
Je voudrais savoir si les murs qui clôturent notre maison sont mitoyens ou pas?
sur le plan cadastral nous avons des murs qui sont soulignés de petits très de chaque côté et d’autres qui le sont que du n’autre.Pouvez-vous nous donner la légende de c’est petits très.merci
2 réponses
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Bonjour,
Le cadastre n'est qu'une indication.
Les murs qui constituent votre maison ne sont pas mitoyens, sauf si partagés avec une autre maison(un seul mur qui sépare 2 logements)
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Modérateur
A priori, d'après votre description, le mur représenté tel que vous le dites sur un plan cadastral est en principe un mur mitoyen.
Cependant, seule une analyse précise de la part d'un géomètre-expert pourra donner une réponse certaine.
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