Démarche à faire pour association et don : défiscalisation

AlineH -  

Bonjour  nous desirons savoir comment mettre en place pour notre association le processus de defiscalisation sur des dons qui nous seraient offerts ; Quelles démarches ? Merci 

4 réponses

  1. Cmoi999

    Bonjour

    Réponse sur le site ci-dessous

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    1. alicia2

      Bonjour,

      Il faut demander un rescrit fiscal au centre des impôts.

      0
      1. Isadore

        Bonjour,

        Juridiquement, il vous suffit de vérifier si vous remplissez les conditions et d'émettre les reçus.

        En pratique il est vivement conseillé de demander un rescrit comme le conseille Alicia, car l'émission des reçus engage votre responsabilité . 

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        1. Gayomy

          Pour permettre une réduction liés aux dons, l'association doit être une structure à but non lucratif remplissant les critères de l'intérêt général. 

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