Rester en sous-vêtements en appartement
Bonjour je vie en appartement je voudrais savoir si ont peut rester en soutien gorge et culotte malgres le vie a vie des autres appartements merci
5 réponses
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Bonjour,
Si vous restez en sous-vêtements, le risque est limité.
Cependant, l'exposition à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public/des voisins peut être condamnée. Exemple : arrêt de la cour de cassation du 26 mai 1999 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007578720). L’arrêt concerne la nudité, mais il est surtout utile pour rappeler que le juge regarde le contexte de visibilité extérieure, pas seulement le fait d’être "chez soi".
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@Energizor
Ça dépend des sous-vêtements...
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@Energizor
Avez vous pris la peine de lire le message en entier ? Vous auriez pu lire, et peut-être même comprendre, le passage suivant : L’arrêt concerne la nudité, mais il est surtout utile pour rappeler que le juge regarde le contexte de visibilité extérieure, pas seulement le fait d’être "chez soi".
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Modérateur@aideogame
J'avais compris votre phrase. Je suis un petit peu con, mais pas à ce point-là.
Je voulais juste signifier que la "visibilité extérieure" n'est pas tout à fait la même quand elle se pose sur une personne nue que sur une personne habillée, même en sous-vêtements.
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Fermez quand même les rideaux ou les volets...
Il y a des jurisprudences où la personne a pu être condamnée pour exhibitionnisme...
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@hoquei44
C'est le juge qui décide.
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Bonjour,
C'est pas pire que sur certaines plages.
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Modérateur
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de vous balader en sous-vêtements chez vous. Aucune loi ne l'interdit.
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Merci de m avoir répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...