Un huissier peut-il bloquer la même carte grise

Bonjour, un huissier peut-il bloquer une carte grise pour deux dossiers distincts et facturer des frais sur chacun des dossiers avec le même véhicule. Merci 

ps: En France. 

1 réponse

  1. Bonjour,

    Oui, un véhicule peut être gagé pour deux dettes différentes, tout comme un bien immobilier peut faire l'objet de plusieurs hypothèques. Si la dette a été contractée de bonne foi (dette de loyer, emprunt non remboursé...) et n'est pas alimentaire, il faudrait déposer un dossier de surendettement pour arrêter les saisies et les frais afférents.

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