Comment obtenir une APL
Bonjour,
Je viens de faire une simulation sur le site de la CAF pour une, éventuelle, aide au logement.
Je suis à la retraite et j'ai une activité de guide touristique.
Il m'est demandé le montant 2023 de ma retraite et ensuite le montant 2022 (???) de mon activité.
J'ai eu + de revenus de mon activité en 2022 qu'en 2023.
J'aimerai savoir pourquoi ne pas prendre les revenus d'une même année.
Dois-je prendre ces renseignements simplement sur mon avis d'impôts?
Je suis un peu perdue.
Merci de me renseigner.
rester curieuse pour se sentir vivante
1 réponse
-
Bonjour
Parce que le cadre du calcul des aides au logement, c'est sur 12 mois glissants avant la demande, sauf pour les revenus qui proviennent d'une activité non salariée ( foncier, entreprise, de placement) qui eux prennent en compte l'avant dernière année fiscale .
"3° Pour les autres revenus imposables, sous réserve pour les travailleurs indépendants des dispositions de l'article R. 822-5, sur une période de référence correspondant à l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement."
Par de là, la simulation, qui doit prendre en compte le lieu, le montant du loyer sans charges est toujours approximative .
La législation juridique et financière évolue en permanence...