Comment obtenir une APL
kang74 Messages postés 5852 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 21 août 2024 à 12:27
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1 réponse
21 août 2024 à 12:27
Bonjour
Parce que le cadre du calcul des aides au logement, c'est sur 12 mois glissants avant la demande, sauf pour les revenus qui proviennent d'une activité non salariée ( foncier, entreprise, de placement) qui eux prennent en compte l'avant dernière année fiscale .
"3° Pour les autres revenus imposables, sous réserve pour les travailleurs indépendants des dispositions de l'article R. 822-5, sur une période de référence correspondant à l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement."
Par de là, la simulation, qui doit prendre en compte le lieu, le montant du loyer sans charges est toujours approximative .