Voiture de fonction en panne

Jj1301 -  

Bonjour,

Après l'achat d'un véhicule de fonction qui m'a été fourni, il s'avère que ce véhicule accumulé les pannes mécanique et administratif.

Aujourd'hui mon employeur a décidé d'immobilisé le véhicule car problème moteur et de ne pas le faire réparer .

Doit il me remplacer le véhicule ? Combien de temps à il pour le faire? Quel sont mes recours ?

Merci.

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Si ce véhicule est mentionné dans votre contrat de travail, oui, il doit le remplacer.

    1. Jj1301 Auteur

      Il n'a pas fait d'avenant au contrat, cependant depuis le mois de juillet il est prélevé sur ma fiche de paie : avantage en nature .

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