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Voiture de fonction en panne

Jj1301 Messages postés 2 Statut Membre -  
Jj1301 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Après l'achat d'un véhicule de fonction qui m'a été fourni, il s'avère que ce véhicule accumulé les pannes mécanique et administratif.

Aujourd'hui mon employeur a décidé d'immobilisé le véhicule car problème moteur et de ne pas le faire réparer .

Doit il me remplacer le véhicule ? Combien de temps à il pour le faire? Quel sont mes recours ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour,

Si ce véhicule est mentionné dans votre contrat de travail, oui, il doit le remplacer.
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Réponse 2 / 2
Jj1301 Messages postés 2 Statut Membre
 

Il n'a pas fait d'avenant au contrat, cependant depuis le mois de juillet il est prélevé sur ma fiche de paie : avantage en nature .
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