Voiture de fonction en panne

Jj1301 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024 - 23 févr. 2024 à 10:58
Jj1301 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024 - 23 févr. 2024 à 15:17

Bonjour,

Après l'achat d'un véhicule de fonction qui m'a été fourni, il s'avère que ce véhicule accumulé les pannes mécanique et administratif.

Aujourd'hui mon employeur a décidé d'immobilisé le véhicule car problème moteur et de ne pas le faire réparer .

Doit il me remplacer le véhicule ? Combien de temps à il pour le faire? Quel sont mes recours ?

Merci.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 307
23 févr. 2024 à 13:15

Bonjour,

Si ce véhicule est mentionné dans votre contrat de travail, oui, il doit le remplacer.


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Jj1301 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024
23 févr. 2024 à 15:17

Il n'a pas fait d'avenant au contrat, cependant depuis le mois de juillet il est prélevé sur ma fiche de paie : avantage en nature .

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