Voiture de fonction en panne

Jj1301 -  

Bonjour,

Après l'achat d'un véhicule de fonction qui m'a été fourni, il s'avère que ce véhicule accumulé les pannes mécanique et administratif.

Aujourd'hui mon employeur a décidé d'immobilisé le véhicule car problème moteur et de ne pas le faire réparer .

Doit il me remplacer le véhicule ? Combien de temps à il pour le faire? Quel sont mes recours ?

Merci.

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Si ce véhicule est mentionné dans votre contrat de travail, oui, il doit le remplacer.

    0
    1. Jj1301 Auteur

      Il n'a pas fait d'avenant au contrat, cependant depuis le mois de juillet il est prélevé sur ma fiche de paie : avantage en nature .

      0

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