Règles copropriétés

Sol -  

Bonjour,

le syndic de copropriété nous oblige à stocker notre conteneur à ordures ménagères dans nos garages (privés). Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses 

2 réponses

  1. relou

    bonjour

    s'agit il d'un immeuble divisé en appartements ou d'une copropriété horizontale ( pavillons en lotissement) ?

    0
    1. Sol

      Immeuble 8 appartements 

      0
  2. rambouillet41

    Bonjour,

    Ne seriez vous pas sous le régime de l'ASL (lotissement) ?

    0
    1. Sol

      Non et il existe depuis de nombreuses années un emplacement extérieur discret pour les poubelles 

      0
    2. relou
      @Sol

      S'il existe un emplacement exterieur prévu a cet effet le syndic ne peut rien vous imposer d'autre que d'utiliser cet emplacement .

      0

Discussions similaires

droit de garde, week-end et vacances
jejelaspi22

4 réponses
weekend pendant les vacances
JULIE13850

15 réponses
Les week ends pendant les vacances scolaires
mordicus

6 réponses
Peut-on faire se garer un invité dans un lotissement dit privé
nullptr

16 réponses